AS 2020 253
Ordonnance sur les émoluments pour le contrôle des métaux précieux (OEmol-CMP) (Ne concerne que le texte italien)
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Ordonnance sur les émoluments pour le contrôle des métaux précieux (OEmol-CMP)
du 6 novembre 2019 (RO 2019 3771; RS 941.319)
Annexe ch. 1 et 2 Ne concerne que le texte italien.
21 janvier 2020 Chancellerie fédérale
2020-0051 253
O sur les émoluments pour le contrôle des métaux précieux. Erratum RO 2020