AS 2020 3443

Ordonnance sur les épizooties

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du 19 août 2009 (RO 2009 4255; RS 916.401)

Art. 19a, al. 2

Au lieu de: 2 Avant de déplacer des abeilles dans un nouveau cercle d’inspection, l’apiculteur est tenu d’annoncer ce déplacement à l’inspecteur des ruchers ainsi que l’ancien et le nouvel emplacement des abeilles. L’inspecteur des ruchers de l’ancien emplacement effectue, si nécessaire, un contrôle sanitaire des abeilles. L’apiculteur n’est pas tenu d’annoncer le déplacement d’unités de fécondation vers des stations de fécondation.

Lire: 2 Avant de déplacer des abeilles dans un autre cercle d’inspection, l’apiculteur est tenu d’annoncer ce déplacement à l’inspecteur des ruchers de l’ancien emplacement et à celui du nouvel emplacement des abeilles. L’inspecteur des ruchers de l’ancien emplacement effectue, si nécessaire, un contrôle sanitaire des abeilles. L’apiculteur n’est pas tenu d’annoncer le déplacement d’unités de fécondation vers des stations de fécondation.

28 juillet 2020 Chancellerie fédérale

2020-2225 3443

O sur les épizooties. Erratum RO 2020

3444