AS 2020 399

Ordonnance sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur le système d’information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA)

Modification du 9 décembre 2016 (RO 2017 177; RS 823.114)

Annexe , colonne: Accès sur la base de droits de traitement, Accès en ligne sur demande (Demandeurs d’emploi)

4 février 2020 Chancellerie fédérale

2020-0231 399

O PLASTA. Erratum RO 2020

Au lieu de:

Accès sur la base de droits de traitement Accès en ligne sur demande

ACt ORP LMMT DC AS AI

Demandeurs d’emploi ... Début, durée et montant du droit aux prestations d’assurance, délai-cadre, taux T T T T – – d’occupation, chômage de longue durée, caisse de chômage/office de paiement et personne de contact, période de contrôle ...

Lire:

Accès sur la base de droits de traitement Accès en ligne sur demande

ACt ORP LMMT DC AS AI

Demandeurs d’emploi ... Début, durée et montant du droit aux prestations d’assurance, délai-cadre, taux P P P P – – d’occupation, chômage de longue durée, caisse de chômage/office de paiement et personne de contact, période de contrôle ...

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