AS 2020 4657

Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme

Statuts du 27 septembre 1970 de l’Organisation mondiale du tourisme

RS 0.935.21; RO 1976 95

Entrée en vigueur de l’amendement de l’art. 14 des statuts de l’Organisation mondiale du tourisme Conformément à l’art. 33, al. 3 des Statuts de l’OMT les deux tiers des États membres ont notifié leur approbation au Gouvernement dépositaire de l’amende- ment de l’art. 141 des Statuts tel qu’adopté à New Delhi le 14 octobre 1983. Par conséquent, l’amendement est entré en vigueur le 16 juillet 2020.

1 RO 2017 3803

2020-2987 4657

Organisation mondiale du tourisme. Statuts RO 2020

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