AS 2020 5277
Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication
Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)
Modification du 18 novembre 2020
L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:
I L’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunica- tion1 est modifiée comme suit:
Art. 5 Autorisation de mise à disposition sur le marché d’installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités 1 Pour obtenir une autorisation de mettre à disposition sur le marché des installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités (art. 27 OIT), le requérant doit disposer d’un chef technique au sens de l’art. 32, al. 2, de l’ordonnance du 18 novembre 2020 sur l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS)2.
2 L’art. 32, al. 3, OUS s’applique par analogie.
Art. 7, al. 2, let. a
2 Les installations émettrices pour radioamateurs disponibles dans le commerce,
neuves ou usagées, peuvent être remises uniquement: a. aux titulaires d’une attestation au sens de l’art. 34, al. 2, OUS3 contre quit- tance et présentation de ladite attestation;
II Les annexes 2 et 5 sont remplacées par les versions ci-jointes.
Annexe 2 (art. 2, al. 1)
Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT4
No Titre du document Édition
RIR0000 Prescription technique d’interface: document de base 10 RIR0101 Communication aéronautique 9 RIR0102 Navigation aéronautique 9 RIR0103 Surveillance aéronautique 8 RIR0104 Systèmes de détresse aéronautique 4 RIR0105 Télémétrie/télécommandes aéronautiques 3 RIR0201 Émetteurs de radiodiffusion terrestre 16 RIR0203 Services pour réalisation de programmes et d’événements spéciaux 21 (PMSE) RIR0301 Faisceaux hertziens point à multipoint 11 RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 26 RIR0501 Téléphonie digitale cellulaire 17 RIR0503 Téléphones sans fil 9 RIR0504 Équipements radio pour services d’urgence 11 RIR0506 Installations de recherche de personnes (pager) 9 RIR0507 Installations de radiocommunication PMR/PAMR 18 RIR0510 Systèmes intelligents de transport (ITS) 7 RIR0601 Terminaux pour le système global de détresse et de sûreté maritime 9 RIR0603 Communication maritime 9 RIR0604 Radionavigation maritime 10 RIR0702 Sondes météorologiques 7 RIR0703 Radars météorologiques 8 RIR0705 Wind-Profiler 6 RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 15 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 16 RIR0809 Systèmes de radionavigation par satellite (RNSS) 4 RIR1001 Systèmes d’alarme 12 RIR1002 Applications ferroviaires 11 RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 17 RIR1004 Radiorepérage 16 RIR1005 Applications inductives 13
4 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescrip- tions techniques d’interface (RIR).
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No Titre du document Édition
RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 18 RIR1007 Télécommandes de modèles réduits 9 RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 21 RIR1009 Microphones sans fil 25 RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 17 RIR1011 Identification par fréquence radio (RFID) 12 RIR1012 Télématique des transports et du trafic (TTT) 14 RIR1013 Applications audio sans fil 16 RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 12 RIR1023 Applications à bande ultra large (UWB) 11 RIR1101 Équipements radioamateurs 13 RIR1102 Équipements radio CB 9 RIR1108 Radiolocalisation (civil) 9
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Annexe 5 (art. 4, al. 2, et 6)
Prescriptions techniques et administratives diverses5
No Titre du document Édition
PTA 5.1 Prescriptions techniques et administratives concernant les installa- 5 (art. 6) tions de télécommunication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (CPL) PTA 5.2 Prescriptions techniques et administratives applicables aux installa- 3 (art. 4, al. 2) tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices fixes PTA 5.3 Prescriptions techniques et administratives applicables aux installa- 3 (art. 4, al. 2) tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices mobiles PTA 5.4 Prescriptions techniques et administratives applicables aux installa- 2 (art. 4, al. 2) tions de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations de localisation, de surveillance et de communication
5 Ces prescriptions techniques et administratives peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Autres prescriptions.
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