AS 2020 619

Convention postale universelle

Conclue à Genève le 26 septembre 2019 Instrument de ratification suisse déposé le 27 décembre 2019 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2020

Communication La Convention postale universelle (avec prot. fin.), telle que modifiée par le Proto- cole additionnel le 7 septembre 2018 à Addis-Abeba et le deuxième Protocole addi- tionnel le 26 septembre 2019 à Genève n’est pas publiée au Recueil officiel. Le texte original français de ladite Convention peut être consulté sur le site Internet de l’Union postale universelle (www.upu.int/acts/fr/index.shtml et www.upu.int/publications/fr/index.html) ou obtenu auprès du DETEC, PostReg, Palais fédéral Nord, 3003 Berne.

RS 0.783.52

2019-3854 619

Conv. postale universelle RO 2020

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