AS 2021 294
Ordonnance sur les forêts
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Ordonnance sur les forêts (OFo)
Modification du 12 mai 2021
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts1 est modifiée comme suit:
Art. 13a, al. 1 1 Une construction ou installation forestière, telle que entrepôt forestier, dépôt de bois rond, dépôt couvert pour bois d’énergie ou route forestière, peut être créée ou trans- formée avec l’autorisation de l’autorité compétente, conformément à l’art. 22 LAT2.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2021.
12 mai 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr