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Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport
RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)
Modification du 30 mars 2022
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) arrête:
I L’ordonnance du DDPS du 25 mai 2012 sur les programmes et les projets d’encoura- gement du sport1 est modifiée comme suit: Remplacement d’une expression (ne concerne que le texte italien)
Art. 3, al. 3 3 Toute activité dans l’un des sports visés à l’art. 6, al. 2, OESp est interdite dans les offres J+S. Dans les cours et les camps de canoë-kayak J+S, les descentes en eaux vives sont autorisées, y compris celles qui sont effectuées sur des cours d’eau présen- tant un degré de difficulté supérieur à II conformément à l’annexe 3 de l’ordonnance du 30 janvier 2019 sur les activités à risque2, à condition que ces descentes soient dirigées par des personnes titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S Canoë- kayak valable et d’une reconnaissance supplémentaire Sécurité.
Art. 7 Abrogé
Art. 8, al. 6 et 6bis 6 L’organisateur peut comptabiliser une activité de 90 minutes au plus par jour et par cours pour l’obtention de subventions.
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6bis L’organisateur peut, par semaine calendaire pour laquelle il comptabilise des ac- tivités selon l’al. 6, comptabiliser une activité supplémentaire de 240 à 300 minutes réalisée dans le cadre du même cours.
Art. 9, al. 4 4 L’organisateur est tenu de réaliser cinq activités distinctes en l’espace de cinq mois, réparties sur cinq semaines calendaires au moins. Les compétitions ne sont pas prises en compte.
Art. 11, al. 2 à 4 2 Par cadre de vie communautaire, on entend une cohabitation dans une structure de jour en un lieu défini avec ou sans nuitée en commun.
3 e 4 Abrogés
Art. 14, al. 4 et 5 4 Le premier et le dernier jour équivalent à un jour de camp s’ils totalisent à eux deux quatre heures d’activités J+S au moins.
5 Abrogé
Art. 21, al. 1, let. b, et 4
1 Sont admis à la formation des cadres les candidats:
b. âgés de 17 ans révolus dans l’année du cours;
4 Abrogé
Art. 24 Abrogé
Titre suivant l’art. 26 Section 6 Moniteurs J+S (Art. 16 OESp)
Art. 26a Moniteurs J+S mineurs Les moniteurs J+S Sport de camp/Trekking peuvent diriger des cours et des camps J+S ou certaines activités dans le cadre de cours et de camps d’un organisateur même s’ils ne sont pas âgés de 18 ans révolus.
Art. 45 Subventions pour les camps J+S 1 Les subventions pour les camps J+S se calculent à partir du nombre de participants, du nombre de moniteurs J+S requis et du nombre de jours de camp déterminants pour
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l’octroi de subventions en vertu de l’art. 14; elles diffèrent selon que les camps sont avec ou sans nuitée.
2 Les subventions maximales sont définies dans l’annexe 3.
Art. 48 Subventions supplémentaires pour les guides de montagne Les organisateurs des offres J+S et des offres de formation des cadres J+S peuvent recevoir une subvention supplémentaire conformément à l’annexe 5 pour l’engage- ment de guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral dans les sports alpinisme et excursions à skis ainsi que dans les activités sur rocher dans le sport escalade sportive.
Art. 57, al. 1bis 1bis Le coach J+S responsable doit être majeur.
II Les annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 7 sont remplacées par les versions ci-jointes.
III
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2022.
2 L’art. 26a a effet jusqu’au 31 décembre 2025.
30 mars 2022 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Viola Amherd
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Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Sports J+S
Aïkido, allround, alpinisme, arbalète, arc, athlétisme, aviron, badminton, balle à la corbeille, balle au poing, baseball/softball, basketball, BMX, biathlon, boxe light-con- tact, canoë-kayak, carabine, course nautique, course d’orientation, curling, cyclisme artistique, cyclisme sur piste, cyclisme sur route, cycle-balle, cyclo-cross, danses stan- dard et latines, équitation, escalade sportive, escrime, excursions à skis, football, foot- ball américain, golf, gymnastique, gymnastique acrobatique, gymnastique artistique, gymnastique aux agrès, gymnastique et danse, gymnastique rythmique, handball, hockey inline, hockey sur gazon, hockey sur glace, hornuss, jeux nationaux, judo, ju- jitsu, karaté, kick-boxing light, lutte, lutte suisse, monocycle, natation, natation artis- tique, natation de sauvetage, parkour, patinage artistique sur glace, patinage artistique sur roulettes, patinage de vitesse sur glace, patinage de vitesse sur roulettes, patinage synchronisé sur glace, pistolet, planche à voile, plongeon, rhönrad, rink-hockey, rock’n’roll, rugby, saut à skis, ski, ski de fond, snowboard, sport de camp/trekking, squash, street-hockey, tchoukball, tennis, tennis de table, trampoline, trial, triathlon, unihockey, voile, volleyball, voltige, VTT, waterpolo, wushu/kung-fu.
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Annexe 2 (art. 5, al. 2, 6, al. 1, et 13, al. 2)
Dispositions spécifiques pour l’engagement de moniteurs J+S selon la taille des groupe
A. Dispositions pour les sports J+S 1. Pour le baseball/softball, le basketball, le football, le football américain, le handball, le hockey inline, le hockey sur gazon, le hockey sur glace, le hor- nuss, le rink-hockey, le rugby, le sport de camp/trekking, le street-hockey, le tchoukball, le unihockey et le volleyball, la taille des groupes ne doit pas dé- passer 24 participants par moniteur. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires. 2. Pour l’aïkido, l’allround, l’arbalète, l’arc, l’athlétisme, le badminton, la balle à la corbeille, la balle au poing, le biathlon, le BMX, la boxe light-contact, la carabine, la course d’orientation, le curling, le cyclisme artistique, le cyclisme sur piste, le cyclisme sur route, le cycle-balle, le cyclo-cross, les danses stan- dard et latines, l’escrime, le golf, la gymnastique, la gymnastique acrobatique, la gymnastique artistique, la gymnastique aux agrès, la gymnastique ryth- mique, le kick-boxing light, les jeux nationaux, le judo, le ju-jitsu, le karaté, la lutte, la lutte suisse, le monocycle, la natation, la natation artistique, la na- tation de sauvetage, le parkour, le patinage artistique sur glace, le patinage artistique sur roulettes, le patinage de vitesse sur glace, le patinage de vitesse sur roulettes, le patinage synchronisé sur glace, le pistolet, le plongeon, le rhönrad, le rock’n’roll, le ski de fond, le squash, le tennis, le tennis de table, le trampoline, le trial, le triathlon, le VTT, le waterpolo et le wushu/kung-fu, la taille des groupes ne doit pas dépasser seize participants par moniteur. Pour les groupes de 17 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires. 3. Dans les sports alpinisme, aviron, canoë-kayak, course nautique, équitation, escalade sportive, excursions à skis, planche à voile, saut à skis, ski, snow- board, voile et voltige, la taille des groupes ne doit pas dépasser douze parti- cipants par moniteur. Pour les groupes de treize participants ou plus, une per- sonne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires.
B. Dispositions particulières pour le groupe d’utilisateurs 5 1. Dans toutes les activités des sports visés à la lettre A, ch. 1 et 2, la taille des groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires. 2. Toutes les activités des sports visés à la lettre A, ch. 3 sont soumises aux dispositions particulières régissant les sports concernés.
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C. Dispositions particulières pour les entraînements de condition physique et les entraînements mentaux Dans les entraînements de condition physique et les entraînements mentaux, la taille des groupes ne doit pas dépasser 24 participants par moniteur quel que soit le sport pratiqué. Pour les groupes de 25 participants ou plus, une personne habilitée à diriger doit être engagée en plus par tranche de douze participants supplémentaires.
D. Nombre insuffisant de moniteurs J+S Si le nombre de moniteurs J+S qualifiés engagés dans des activités relevant des sports J+S ne suffit pas, le montant de la subvention est calculé sur la base de la taille maxi- male du groupe que les moniteurs engagés sont habilités à diriger.
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Annexe 3 (art. 44, al. 5, et 45, al. 2)
Montants maximaux des subventions pour les offres J+S
A. Subventions pour les cours J+S des groupes d’utilisateurs 1, 2, 4 et 5 Montant de base par moniteur J+S1 Montant par heure-participant2, Supplément pour les cours J+S requis conformément à l’annexe 2, en francs du groupe d’utilisateurs 5 intégrant en francs des enfants3)
150,00 1,80 100 %
B. Subventions pour la participation à des compétitions relevant de cours J+S du groupe d’utilisateurs 1 Nombre de compétitions Pour des cours durant moins de Pour des cours durant 30 semaines ou
30 semaines, forfait unique, en francs plus, forfait unique, en francs
Catégorie 14) 100,00 200,00 Catégorie 24) 200,00 400,00 Catégorie 34) 300,00 600,00
C. Subventions pour les camps J+S avec nuitée Par jour et par participant, en francs
16.00
D. Subventions pour les camps J+S sans nuitée Par jour et par participant, en francs
6.50 1) Lorsqu’un cours porte sur plusieurs sports, le montant de base est fixé en fonction du nombre de moniteurs J+S requis dans le sport autorisant la taille de groupe la plus grande. 2) Les heures entamées sont arrondies à l’unité inférieure. 3) Pour les groupes d’entraînement réunissant des enfants et des jeunes, le supplément se calcule exclusivement sur la base des heures-participants des enfants. 4) Catégories définies dans l’annexe 4.
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Annexe 4 (art. 46, al. 1)
Catégories de compétitions J+S du groupe d’utilisateurs 1 Durée du cours Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Nombre de compétitions Nombre de compétitions Nombre de compétitions
< 30 sem. 2–4 5– 7 ≥8 ≥ 30 sem. 4–9 10–15 ≥ 16
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Annexe 5 (art. 48)
Subventions supplémentaires pour les guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral et d’une reconnaissance J+S
1. Un forfait de 260 francs au maximum est versé aux organisateurs qui engagent
des guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral si ceux-ci: a. exercent une activité de moniteur J+S dans les sports alpinisme et excur- sions à skis ainsi que dans des activités sur rocher dans le sport escalade sportive et assument l’entière responsabilité de la sécurité dans les acti- vités considérées; b. exercent une activité d’expert J+S dans la formation des cadres des sports alpinisme et excursions à skis ainsi que dans des activités sur rocher dans le sport escalade sportive. 2. Pour les cours et les camps J+S, un forfait est versé par tranche de 45 heures- participants. Seules sont prises en compte les heures correspondant aux acti- vités réalisées sous la responsabilité du guide et en sa présence. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.
3. Pour les offres de formation des cadres dans les sports alpinisme, escalade
sportive et excursions à skis, un forfait est versé par tranche de six participants pour chaque jour durant lequel le guide dispense effectivement un enseigne- ment. Les fractions de ce nombre sont arrondies à l’unité supérieure.
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Annexe 7 (art. 50, al. 2)
Subventions pour la réalisation de la formation des cadres J+S
1 Formation des cadres par la Confédération
La Confédération fournit aux participants des bons donnant droit à un voyage aller-retour gratuit du domicile jusqu’au lieu du cours en 2e classe avec les transports publics. Elle verse des allocations conformément à la loi fédérale du 25 septem- bre 1952 sur les allocations pour perte de gain3.
2 Formation des cadres par les services cantonaux J+S
2.1 La Confédération verse les subventions suivantes aux organisateurs:
2.1.1 50 francs par jour au maximum pour chaque participant à un cours
de formation ou à un module de formation continue pour moniteurs ou coachs J+S;
2.1.2 100 francs par jour au maximum si, dans le cours de formation ou
de formation continue, au moins un expert J+S est engagé pendant au moins une journée complète de cours en supplément du contin- gent prescrit;
2.1.3 un forfait journalier complémentaire pour les guides de montagne
conformément à l’annexe 5. 2.2 La Confédération fournit pour les participants qui remplissent les conditions d’admission aux cours, pour les moniteurs ainsi que pour les auxiliaires de la formation des cadres, des bons donnant droit à un voyage aller-retour gratuit du domicile jusqu’au lieu du cours en 2e classe avec les transports publics. 2.3 Si moins de huit personnes sont inscrites à une offre de formation des cadres proposée par un canton et dont la réalisation revêt un intérêt particulier pour l’OFSPO, ce dernier peut porter le montant défini au ch. 2.1.1 à 400 francs au maximum par journée de cours.
2.4 Aucune subvention n’est versée pour les participants à des modules de forma-
tion continue n’ayant exercé aucune activité de cadre durant les deux années précédant le début des modules.
2.5 La Confédération verse des allocations conformément à la loi fédérale du
25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain.
3 RS 834.1
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3 Formation des cadres par les fédérations et les institutions
désignées à l’art. 12, al. 2, OESp
3.1 La Confédération verse aux organisateurs les subventions suivantes:
3.1.1 50 francs par jour au maximum par participant aux modules de for-
mation continue pour moniteurs ou coachs J+S;
3.1.2 50 francs par jour au maximum par participant aux cours de forma-
tion de moniteurs J+S réalisés par des institutions de formation. 3.2 La Confédération fournit pour les participants qui remplissent les conditions d’admission aux cours, pour les moniteurs ainsi que pour les auxiliaires de la formation des cadres, des bons donnant droit à un voyage aller-retour gratuit du domicile jusqu’au lieu du cours en 2e classe avec les transports publics.
3.3 Aucune subvention n’est versée pour les participants à des modules de forma-
tion continue n’ayant exercé aucune activité de cadre durant les deux années précédant le début des modules.
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