AS 2022 382

Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur les certificats attestant la vaccination
contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou
la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19

(Ordonnance COVID-19 certificats)

Modification du 10 juin 2022 (RO 2022 374; RS 818.102.2)

Ch. I / art. 18, al. 5, note de bas de page

Au lieu de:

⁵ Les certificats de guérison COVID-19 au sens de l’art. 16, al. 1, comportent une date d’expiration compatible avec les exigences du règlement (UE) 2021/953¹. En vertu de l’annexe 3, ch. 1.2, let. a, ils peuvent être valables au-delà de la date enregistrée.

Lire:

⁵ Les certificats de guérison COVID-19 au sens de l’art. 16, al. 1, comportent une date d’expiration compatible avec les exigences du règlement (UE) 2021/953². En vertu de l’annexe 3, ch. 1.2, let. a, ils peuvent être valables au-delà de la date enregistrée.

Ch. II / annexe 5, ch. 1.1 , note de bas de page

Au lieu de:

• 1.1 Sont reconnus les certificats de vaccination, de guérison ou de test établis par un État membre de l’UE ou de l’AELE conformément au règlement (UE) 2021/953³ et aux actes juridiques de l’UE qui en découlent.

Lire:

• 1.1 Sont reconnus les certificats de vaccination, de guérison ou de test établis par un État membre de l’UE ou de l’AELE conformément au règlement (UE) 2021/953⁴ et aux actes juridiques de l’UE qui en découlent.

30 juin 2022

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)