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AS 2022 740

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.

23 novembre 2022

Office fédéral de la communication:

Bernard Maissen

(art. 1)

Note de bas de page dans le titre

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2

Ch. 8, 12 et 13

  1. Prescriptions techniques et administratives concernant le signalement des perturbations des réseaux (2e édition)

  2. Prescriptions techniques et administratives concernant la manipulation non autorisée d’installations de télécommunication au moyen de techniques de transmission des télécommunications (1re édition)

  3. Prescriptions techniques et administratives concernant la sécurité des réseaux et des services exploités par les concessionnaires de radiocommunication mobile (1re édition)