AS 2023 152

Ordonnance
sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques
Abrogation du 17 mars 2023

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

Article unique

L’ordonnance du 30 septembre 2022 sur l’augmentation temporaire de la production d’électricité des centrales hydroélectriques¹ est abrogée au 1^er avril 2023.

17 mars 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr