AS 2023 809

Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (OA 1)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

L’annexe 2 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile¹ est remplacée par la version ci-jointe.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2024.

8 décembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

(art. 2)