AS 2024 101

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Champ d’application le 29 février 2024, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Albanie	21 août	2023	20 septembre	2023
Botswana	12 juillet	2021 A	11 août	2021
Congo (Brazzaville)	14 novembre	2023 A	14 décembre	2023
Oman*	21 octobre	2022 A	20 novembre	2022
Palaos	19 janvier	2024	18 février	2024
Tadjikistan*	29 juin	2022	29 juillet	2022
Zimbabwe	28 septembre	2023 A	28 octobre	2023
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas les déclarations de tous les États parties (voir art. 7, par. 4) concernant le nom de leurs organes et centres de liaison compétents chargés de communiquer et de recevoir les informations visées dans l’art. 7. Les * du champ d’application ci-dessus ne comprennent pas non plus les déclarations de tous les États parties (voir art. 9, par. 3) concernant la compétence que chaque État partie a établie en vertu de sa législation nationale conformément à l’art. 9, par. 2.