AS 2024 232
Ordonnance
relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
(Ordonnance de la Banque nationale, OBN)
(Ordonnance de la Banque nationale, OBN)
Préambule
La Banque nationale suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 18 mars 2004 de la Banque nationale1 est modifiée comme suit:
Art. 14, al. 1, let. c1 Pour le calcul des réserves minimales, les banques doivent tenir compte des engagements ci-dessous, libellés en francs suisses:c. engagements résultant des dépôts de la clientèle dénonçables, sans les fonds déposés dans le cadre de la prévoyance liée;
Art. 15, al. 11 Les réserves minimales à détenir s’élèvent à 4 % de la moyenne des montants que les engagements déterminants ont atteints à la fin de chacun des trois mois précédant la période d’application concernée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
11 avril 2024 | Au nom de la Banque nationale suisse: Le président de la Direction générale, Thomas J. Jordan |