AS 2024 418

Convention du 1er mars 1991
sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
RS 0.748.710.4; RO 2002 3546

Champ d’application le 13 août 2024, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Fidji a	11 juillet	2008 A	9 septembre	2008
Mauritanie a	24 mai	2011 A	23 juillet	2011
Panama a	12 avril	1996 A	21 juin	1998
République dominicaine a	9 mai	2011 A	8 juillet	2011
a Cet État partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention, qu’il n’est pas un État producteur.