AS 2024 477
Ordonnance du DFF sur les douanes (OD-DFF)
Préambule
Le Département fédéral des finances (DFF)
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les douanes1 est modifiée comme suit:
Les ch. 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant: Groupe
tarifaire Désignation des marchandises Taux forfaitaire
en francs 5 Tabacs manufacturés: – cigarettes/cigares/tabacs manufacturés destinés à être chauffés –.25 par pièce – autres tabacs manufacturés –.10 par gr – produits contenant de la nicotine destinés à être consommés au moyen de cigarettes électroniques –.25 par ml – cartouches contenant de la nicotine –.25 par pièce – cigarettes électroniques jetables 2.50 par pièce 6 Carburants –.80 par l
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2024.
30 août 2024 | Département fédéral des finances: Karin Keller-Suter |