AS 2024 499

Accord monétaire du 19 juin 1980
entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein
RS 0.951.951.4; RO 1981 1715

Communication

Annexe I

– Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein

L’annexe I a été mise à jour régulièrement dès le 3 novembre 1998¹ deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 4 septembre 2024 (état au 30 juin 2024).

Cette annexe mise à jour n’est pas publiée dans le RO mais peut être consultée sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.95 .