AS 2025 229

Ordonnance
sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles e  militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques
(Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
(Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

Les annexes 1 et 2¹ de l’ordonnance du 3 juin 2016 sur le contrôle des biens² sont remplacées.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mai 2025.

2 avril 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi