AS 2025 326
Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur les essais cliniques de dispositifs médicaux
(OClin-Dim)
du 1er juillet 2020 (RO 2020 3033; RS 810.306)
Art. 3, al. 1, let. cAu lieu de:1 Les essais cliniques de dispositifs sont soumis aux dispositions suivantes de l’ordonnance du 20 septembre 20131 sur les essais cliniques (OClin):c. art. 10, al. 1, let. c, et 2, et 11 à 14 pour ce qui concerne la responsabilité et la garantie;Lire:1 Les essais cliniques de dispositifs sont soumis aux dispositions suivantes de l’ordonnance du 20 septembre 20132 sur les essais cliniques (OClin):c. art. 10, al. 1, let. c, qui s’applique par analogie, et art. 10, al. 2 et 11 à 14 pour ce qui concerne la responsabilité et la garantie; 20 mai 2025 Chancellerie fédérale