AS 2025 49

Ordonnance
portant mise en vigueur partielle de la modification du 17 mars 2023 de la loi fédérale sur la circulation routière
du 13 décembre 2024

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu le ch. IV, al. 2, de la modification du 17 mars 2023¹ de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)²

arrête:

Article unique1 Le titre 2a (art. 25a à 25h) de la modification du 17 mars 2023 de la LCR entre en vigueur le 1^er mars 2025.2 Les art. 9, al. 3^bis, 1^re phrase, 25, al. 2^bis, 52, al. 1 et 2, 99a et 105a entreront en vigueur ultérieurement. 13 décembre 2024 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi