AS 2026 173
Ordonnance sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (OSIAr)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1 est modifiée comme suit:
Art. 1, phrase introductiveLa présente ordonnance règle le traitement des données personnelles et des données concernant des personnes morales (données) dans les systèmes d’information et lors de l’engagement de moyens de surveillance de l’armée et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) par:
Art. 2e Archivage des données (art. 8 LSIA)Les données désignées comme ayant une valeur archivistique doivent être versées aux Archives fédérales.
Titre précédant l’art. 20Section 5 Système d’information Alumni
Art. 20 But et organe responsable 1 Le système d’information Alumni sert à l’échange d’informations entre les militaires incorporés et les anciens militaires, afin: a. d’entretenir la camaraderie;b. d’élargir le réseau des militaires;c. de contribuer à la bonne réputation de l’armée.2 Le commandement de l’Instruction exploite le système d’information Alumni.
Art. 21 DonnéesLa liste des données contenues dans le système d’information Alumni figure à l’annexe 11.
Art. 22 Création du profil d’utilisateur et collecte des données1 Les militaires incorporés et les anciens militaires qui le souhaitent peuvent créer un profil d’utilisateur dans le système d’information Alumni.2 Les données à cet effet sont collectées:a. auprès des personnes qui créent le profil;b. à partir du système SIGEDOS.
Art. 23 Communication des donnéesLe commandement de l’Instruction donne accès en ligne aux données du système d’information Alumni: a. aux personnes enregistrées dans le système d’information;b. aux autres unités administratives du Groupement Défense, pour autant que les données soient nécessaires à l’accomplissement des tâches que leur assignent la LSIA et la LAAM; c. aux autorités militaires cantonales, afin de vérifier l’exactitude des données fournies par les utilisateurs.
Art. 24 Conservation des données 1 Les données du système d’information Alumni sont conservées jusqu’à l’effacement du profil par son titulaire.2 Elles sont effacées lorsque le titulaire d’un profil ne s’est pas connecté durant une année.
Chap. 2, section 7 (art. 30 à 34)Abrogée
Art. 34b, phrase introductive et let. aLe HYDRA sert à:a. l’administration des attestations de l’obligation de servir pour les militaires qui effectuent des services à l’étranger;
Titre précédant l’art. 53Section 4 Système d’information BELPLAN
Art. 53 But et organe responsable 1 Le système d’information sur la planification de l’occupation des infrastructures (BELPLAN) sert à la planification globale de l’occupation des infrastructures de l’armée afin:a. de préparer les prestations de service à la troupe;b. d’évaluer et optimiser l’utilisation des infrastructures de l’armée.2 Le commandement de l’Instruction exploite le BELPLAN.
Art. 54 DonnéesLa liste des données contenues dans le BELPLAN figure à l’annexe 24.
Art. 55 Collecte des donnéesLes données du BELPLAN sont collectées: a. auprès des personnes concernées;b. à partir du SIPA.
Art. 56 Communication des donnéesLe commandement de l’Instruction peut donner accès en ligne aux données du BELPLAN aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.
Art. 57 Conservation des données1 Les données du BELPLAN sont conservées pendant cinq ans.2 Les données relatives aux réservations d’infrastructures sont conservées pendant deux ans.
Titre précédant l’art. 70aSection 2 Système électronique de convocation et d’alarme
Art. 70a But et organe responsable1 Le système électronique de convocation et d’alarme sert à convoquer ou alarmer les militaires et les membres des états-majors de crise ainsi que les collaborateurs du DDPS qui doivent l’être en raison de leur fonction ou de leurs compétences.2 Le Groupement Défense exploite le système électronique de convocation et d’alarme.
Art. 70b DonnéesLa liste des données contenues dans le système électronique de convocation et d’alarme figure à l’annexe 33a.
Art. 70c, phrase introductive et let. bLes services et personnes responsables du système électronique de convocation et d’alarme collectent les données:b. des membres des états-majors de crise et des collaborateurs du DDPS: auprès des personnes concernées.
Art. 70d, phrase introductiveLes données ci-après du système électronique de convocation et d’alarme sont communiquées aux personnes et organes suivants:
Art. 70e, phrase introductive et let. cLes données saisies dans le système électronique de convocation et d’alarme sont conservées au plus tard:c. jusqu’à ce que les collaborateurs concernés du DDPS quittent le DDPS.
Art. 72g, al. 4Abrogé
Titre suivant l’art. 72gSection 3 Système d’information SAT-Admin
Art. 72gbis But et organe responsable1 Le système d’information sur les activités hors du service et de l’instruction prémilitaire (SAT-Admin) sert à la planification, à l’exécution, au contrôle des activités hors du service ainsi qu’à la gestion des personnes membres des organisations suivantes: a. les organisations reconnues par l’armée dans le domaine des activités hors du service en vertu des art. 6 et 7 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 concernant l’activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires2;b. les sociétés militaires ou les associations faîtières militaires à qui l’armée a confié l’organisation des cours d’instruction prémilitaire en vertu de l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 concernant l’instruction prémilitaire3.2 Le commandement de l’instruction exploite le SAT-Admin.
Art. 72gter DonnéesLa liste des données contenues dans le SAT-Admin figure à l’annexe 35b.
Art. 72gquater Collecte des donnéesLes données du SAT-Admin sont collectées: a. auprès des personnes concernées;b. auprès des organisations visées à l’art. 72gbis, al. 1.
Art. 72gquinquies Communication des données Le commandement de l’Instruction donne accès en ligne au SAT-Admin aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.
Art. 72gsexies Conservation des donnéesLes données du système SAT-Admin sont conservées pendant cinq ans après le départ de la personne concernée de l’organisation visée à l’art. 72gbis, al. 1.
Titre précédant l’art. 72jSection 7
Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse
Art. 72j Organes responsables1 Le Groupement Défense exploite le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse). 2 Sont responsables du traitement des données dans le système d’information:a. le Groupement Défense, pour les collaborateurs de ses unités administratives subordonnées; b. armasuisse, pour ses collaborateurs.
Art. 72jbis ButLe système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse sert:a. au recrutement et à la gestion des collaborateurs concernés;b. à la rémunération des collaborateurs concernés;c. au versement de contributions aux assurances sociales.
Art. 72jter DonnéesLa liste des données contenues dans le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse figure à l’annexe 35bis.
Art. 72jquater Collecte des donnéesLe Groupement Défense et armasuisse collectent les données destinées au système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse:a. auprès des membres du personnel concernés;b. auprès des supérieurs directs des membres du personnel concernés;c. dans l’IGDP.
Art. 72jquinquies Communication des donnéesLe Groupement Défense et armasuisse peuvent donner accès en ligne aux données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse aux organes et aux personnes suivants:a. les membres du personnel concernés, pour la consultation de leurs données et leur traitement;b. les services du personnel concernés, pour le traitement des données des membres de leur personnel;c. les supérieurs hiérarchiques, pour la consultation des données relatives aux personnes qui leur sont subordonnées ainsi que pour le contrôle et la validation des données traitées par lesdites personnes;d. en cas de transfert de personnel entre le Groupement Défense et armasuisse, le nouveau service du personnel et les nouveaux supérieurs hiérarchiques, conformément aux let. b et c.
Art. 72jsexies Conservation des données1 Les données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse relatives à l’évaluation des membres du personnel concernés sont conservées cinq ans à partir de leur collecte. 2 Les données relatives à la rémunération des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans à partir de leur envoi aux membres du personnel. 3 Les autres données des membres du personnel concernés sont conservées pendant dix ans au plus à partir de la fin de leurs rapports de travail.
II
1 La présente ordonnance est complétée par les annexes 11, 24 et 35b ci-jointes.
2 Les annexes 1, 1a, 1b, 33, 33bis, 33a et 35bis sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
3 Les annexes 13 et 35f sont abrogées.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2026.
1er avril 2026 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin |
(art. 2a)
Organes responsables de la protection des données pour les systèmes d’information du Groupement Défense
Modifier la ligne entre SIPPA et HARAMSystème d’informationDispositions LSIA/OSIArOrgane responsable de la
protection des données–Système électronique de convocation et d’alarmeArt. 70a à 70e OSIAr,
annexe 33a OSIArcdmt Instr
Supprimer la ligne suivanteSystème d’informationDispositions LSIA/OSIArOrgane responsable de la
protection des donnéesSIPONTSystème d’information sur les pontonniersArt. 30 à 34 OSIAr,
annexe 13 OSIArcdmt Instr
Ajouter les lignes ci-dessousSystème d’informationDispositions LSIA/OSIArOrgane responsable de la
protection des donnéesAlumniSystème d’information AlumniArt. 20 à 24 OSIAr,
annexe 11 OSIArcdmt InstrBELPLANSystème d’information sur la planification de l’occupation des infrastructuresArt. 53 à 57 OSIAr,
annexe 24 OSIArcdmt InstrSAT-AdminSystème d’information sur les activités hors du service et de l’instruction prémilitaireArt. 72gbis à 72gsexies OSIAr
annexe 35bcdmt Instr
(art. 4, al. 1, 2 et 4)
Données du SIPA
Ch. 1.1.18, 1.1.20 à 1.1.23, 1.3.3, 1.3.10, 1.3.11, 1.6.23, 1.6.37 à 1.6.39, 1.7.11, 1.8.10, 1.8.11, 1.8.20, 1.10.5, 1.11.4, 1.13.1 à 1.13.7 et 1.14.1 à 1.14.41.1 Données d’identité1.1.18 Identité électronique (e-ID; dès l’entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2024 sur l’e-ID4)1.1.20 Numéro de client SwissPass1.1.21 Coordonnées bancaires1.1.22 Données relatives à l’utilisation de certificats électroniques d’identification1.1.23 Statut dans le SIGEDOS1.3 Données spécifiques au recrutement1.3.3 Date du début de l’école de recrue souhaitée1.3.10 Statut des participants à un cycle d’exploitation 1.3.11 Données nécessaires à l’établissement d’une convocation 1.6 Incorporation, grade, fonction et instruction1.6.23 Données relatives au contrôle de sécurité relatif aux personnes, en particulier l’ouverture, la date et le type de contrôle effectué avec la décision 1.6.37 Dossiers complets des candidats officiers généraux, y compris les résultats des examens1.6.38 Certificat d’attestation des obligations militaires1.6.39 Données relatives à l’aptitude au service1.7 Services1.7.11 Données relatives à l’établissement d’une convocation officielle1.8 Statut au regard de la loi sur l’armée1.8.10 Statut des rapports de travail au sein du Groupement Défense1.8.11 Statut de militaire de carrière 1.8.20 Statut de l’obligation de rembourser les coûts de formation conformément à l’art. 40c LAAM1.10 Données supplémentaires (recueillies avec l’accord de la personne concernée)1.10.5 Abrogé1.11 Contrôle des affaires et gestion de la correspondance1.11.4 Caractéristiques et données d’utilisateur ainsi que leur statut1.13 Autres données sur les personnes prises en charge par le Service psychopédagogique de l’armée (SPP)1.13.1 à 11.13.7 Abrogés1.14 Double nationaux1.14.1 Nom dans l’autre État1.14.2 Lieu de naissance1.14.3 Lieu de résidence1.14.4 Noms et prénoms des parents
(art. 5a)
Données du SIGEDOS
Ch. 1.1.19 et 1.2.81.1 Coordonnées civiles1.1.19 Numéro de client SwissPass1.2 Recrutement1.2.8 Officier recruteur responsable
(art. 21)
Données du système d’information Alumni
Nom
Prénom
Sexe
Date de naissance
Lieu d’origine
Adresse de domicile
Commune de résidence
Numéro de téléphone
Adresse électronique
Langues parlées
Unités d’incorporation
(art. 53)
Données du BELPLAN
Numéro AVS
Nom
Prénom
Nom et numéro d’utilisateur
Date de naissance
Sexe
Profession exercée
Adresse de domicile
Commune de résidence
Langues parlées
Photo d’identité
Numéros de téléphone
Adresse électronique
Adresse postale
e-ID
Coordonnées bancaires
Grade
Incorporation
Fonction
Service auprès de l’unité
Statut du contrôle de sécurité relatif aux personnes
Données relatives à la formation au BELPLAN
(art. 70)
Données du SICA
Données des visiteurs
Nom
Prénom
Numéro de téléphone
Adresse électronique
Adresses professionnelle et privée
Date de naissance
Nationalité
Document officiel
Organisation et entreprise
Numéro de plaque d’immatriculation
Début et fin de la visite
Personne que l’on vient visiter au sein de l’organisation
Raison de la visite
(art. 70bis)
Données du JORASYS
Titre
Données devant être saisies dans le cadre de l’accomplissement des obligations de l’art. 100 LAAM
Ch. 6, 17, 19, 21, 25, 356. Adresse de domicile et autres adresses17. Type et numéro de document d’identité et de permis, avec indication du lieu d’émission, de l’autorité responsable et de la validité19. Moyens de communication, notamment numéros de téléphone et adresses électroniques 21. Données de base de toute personne impliquée (parties impliquées, personnes appelées à donner des renseignements)25. Données du permis de circulation35. Historique des incorporations, grades et fonctions, y compris dates
(art. 70b)
Données de l’e-convoc
Titre
Données du système électronique de convocation et d’alarme
Ch. 33a. Fonction au sein de l’organisation de crise et d’alarme Défense3b. Fonction professionnelle
(art. 72bis, al. 1)
Données du PSN
Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 35bis»(art. 72bis, al. 1, et 72jter)
Titre
Données du système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse
Titres précédant le ch. 1
Données sur les membres du personnel du Groupement Défense
Données sur les conscrits, les militaires (mil), les anciens mil, le personnel militaire et les tiers détenant une arme en prêt ou détenant ou commandant du matériel de l’armée
Insérer après le ch. 27.5
Données sur les membres du personnel d’armasuisse
Données du dossier du personnel
28 Recrutement du personnel
28.1 Dossier de candidature
28.2 Documents d’engagement
28.3 Sécurité
29 Gestion du personnel
29.1 Données et données relatives à la famille et aux personnes de référence
29.2 Descriptions de postes
29.3 Certificats
29.4 Temps de travail
29.5 Affectation
29.6 Affaires disciplinaires
29.7 Autorisations
29.8 Charges publiques et activités accessoires
30 Rémunération du personnel
30.1 Salaire/allocations
30.2 Frais
30.3 Primes
30.4 Prestations accessoires/avantages sociaux
30.5 Accueil extrafamilial d’enfants
31 Assurances sociales
31.1 Assurance-vieillesse et survivants/assurance-invalidité/régime des allocations pour perte de gain/assurance-chômage
31.2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents/Assurance-accidents
31.3 Allocations familiales
31.4 Caisse fédérale de pensions
31.5 Assurance militaire
32 Santé
32.1 Attestation médicale d’aptitude à l’entrée
32.2 Évaluation de l’aptitude médicale
32.3 Certificats médicaux
32.4 Autorisation accordée aux médecins et aux assurances
32.5 Demandes/avis du service médical
32.6 Durée des absences pour cause de maladie ou d’accident
33 Assurances en général
33.1 Documents concernant les cas de responsabilité civile
33.2 Dommages causés aux effets personnels
34 Développement du personnel
34.1 Formation et formation continue
34.2 Mesures de développement
34.3 Qualifications
34.4 Compétences comportementales et techniques
34.5 Résultats des tests de personnalité et des évaluations des potentiels
34.6 Développement des cadres
34.7 Formation professionnelle initiale
35 Départ/Transfert
35.1 Résiliation par l’employeur
35.2 Résiliation par l’employé
35.3 Départ à la retraite
35.4 Décès
35.5 Formalités/entretien de départ
35.6 Formalités de transfert
36 Personnel militaire
36.1 Incorporation/grade/équipement
36.2 Résultats des examens et des tests militaires
36.3 Promotions/services commandés
36.4 Préretraite
36.5 Militaire contractuel
37 Données d’exploitation
37.1 Organisation du Groupement Défense/plan des postes
37.2 Affectation organisationnelle
37.3 Gestion du temps et des prestations
37.4 Objets en prêt
37.5 Autres données d’exploitation importantes
(art. 72gter)
Données du SAT-Admin
Nom
Prénom
Sexe
Date de naissance
Lieu d’origine
Adresse
Lieu de résidence
Numéro de téléphone
Adresse électronique
Numéro AVS et numéros de sécurité sociale étrangers
Numéro d’identification
Profession
Numéro du document d’identité
Langues parlées
Grade
Fonction
Numéro d’arme
Appartenance à une organisation visée à l’art. 72gbis
Données relatives à la formation et aux distinctions militaires
Données annoncées volontairement par les personnes concernées