121.6

Ordonnance parlementaire fixant le nombre de membres de la Commission des finances et de gestion et de la Commission des affaires extérieures

du 07.02.2023 (version entrée en vigueur le 01.03.2023)

Préambule

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Vu l'article 13 de la loi du 6 septembre 2006 sur le Grand Conseil (LGC);

Sur la proposition du Bureau du 27 janvier 2023,

Décrète:

Art. 1 Commission des finances et de gestion

La Commission des finances et de gestion est composée de 15 membres.

Art. 2 Commission des affaires extérieures

La Commission des affaires extérieures est composée de 15 membres.

Egress

2023_012

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
07.02.2023	Acte	acte de base	01.03.2023	2023_012

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
Acte	acte de base	07.02.2023	01.03.2023	2023_012