Arrêté relatif à la protection des escargots

du 24.03.1981 (version entrée en vigueur le 01.04.2019)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu les articles 19, 20 et 24 de la loi fédérale du 1^er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage et l'article 25 de son ordonnance d'exécution du 27 décembre 1966;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1968 concernant l'exécution de la loi précitée;

Vu le préavis de la Commission cantonale pour la protection de la nature et du paysage;

Considérant:

Les arrêtés des 21 mars 1972, 18 février 1975 et 11 avril 1978 relatifs à la protection des escargots ont interdit le ramassage des escargots sur tout le territoire du canton pendant les années 1972 à 1980. Cette interdiction visait à permettre le repeuplement de l'espèce, menacée de disparition par un ramassage toujours plus intensif.

La Commission cantonale pour le protection de la nature et du paysage a apprécié le résultat de cette interdiction. Elle conclut, néanmoins, que la durée en est encore trop brève pour avoir permis une multiplication suffisante.

Afin que l'effectif des escargots augmente encore et atteigne un niveau mettant l'espèce hors de danger de disparition, il est justifié de proroger l'interdiction pour une durée indéterminée.

Sur la proposition de la Direction de l'agriculture, de la police et des affaires militaires,

Arrête:

Art. 1

Le ramassage des escargots est interdit sur tout le territoire du canton.

Art. 2

Le Service des forêts et de la nature peut, pour les besoins de l'enseignement ou de la science, accorder des dérogations à cette disposition.

Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er avril 1981.

Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

Egress

BL/AGS 1981 f 78 / d 77

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
24.03.1981	Acte	acte de base	01.04.1981	BL/AGS 1981 f 78 / d 77
16.11.1998	Art. 4	modifié	01.12.1998	BL/AGS 1998 f 505 / d 512
08.04.2003	Art. 2	modifié	01.01.2003	2003_054
16.12.2003	Art. 3	modifié	01.01.2004	2003_188
20.06.2005	Art. 4	modifié	01.07.2005	2005_059
30.11.2010	Art. 4	modifié	01.01.2011	2010_153
11.12.2012	Art. 4	modifié	01.01.2013	2012_122
27.05.2014	Art. 3	abrogé	01.07.2014	2014_052
27.05.2014	Art. 4	abrogé	01.07.2014	2014_052
02.04.2019	Art. 2 al. 1	modifié	01.04.2019	2019_023

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
Acte	acte de base	24.03.1981	01.04.1981	BL/AGS 1981 f 78 / d 77
Art. 2	modifié	08.04.2003	01.01.2003	2003_054
Art. 2 al. 1	modifié	02.04.2019	01.04.2019	2019_023
Art. 3	modifié	16.12.2003	01.01.2004	2003_188
Art. 3	abrogé	27.05.2014	01.07.2014	2014_052
Art. 4	modifié	16.11.1998	01.12.1998	BL/AGS 1998 f 505 / d 512
Art. 4	modifié	20.06.2005	01.07.2005	2005_059
Art. 4	modifié	30.11.2010	01.01.2011	2010_153
Art. 4	modifié	11.12.2012	01.01.2013	2012_122
Art. 4	abrogé	27.05.2014	01.07.2014	2014_052