Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers

du 08.01.2016 (version entrée en vigueur le 01.01.2026)

Préambule

La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Vu l'article 1 du règlement du 11 décembre 2001 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles;

Considérant:

Il incombe à la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts de fixer la circonscription des quatre arrondissements forestiers qui divisent le canton.

Adopte ce qui suit:

Art. 1

Le I^er arrondissement forestier «Sarine–Lac, communes de la corporation forestière Haut-Lac» est composé des territoires suivants:

pour le district de la Sarine, toutes les communes du district;
pour le district du Lac, les communes de Courgevaux, Courtepin, Cressier (FR), Meyriez et Misery-Courtion.

Art. 2

Le II^e arrondissement forestier «Singine–Lac, communes des corporations forestières Galm et Lac de Morat» est composé des territoires suivants:

pour le district de la Singine, toutes les communes du district;
pour le district du Lac, la forêt domaniale du Galm ainsi que les communes de Fräschels, Greng, Gurmels, Kerzers, Kleinbösingen, Mont-Vully, Morat, Muntelier et Ried bei Kerzers.

Art. 3

Le III^e arrondissement forestier «Gruyère» est composé des territoires des communes du district de la Gruyère.

Art. 4

Le IVe arrondissement forestier «Broye–Glâne–Veveyse» est composé des territoires des communes des districts de la Broye, de la Glâne et de la Veveyse.

Art. 5

Cette ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2016.

Egress

2016_005

Tableau des modifications – Par date d'adoption

Adoption	Elément touché	Type de modification	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
08.01.2016	Acte	acte de base	01.03.2016	2016_005
24.03.2017	Art. 1	modifié	01.04.2017	2017_025
31.05.2022	Art. 2 al. 1, b)	modifié	15.06.2022	2022_060
30.03.2026	Art. 2 al. 1, b)	modifié	01.01.2026	2026_025

Tableau des modifications – Par article

Elément touché	Type de modification	Adoption	Entrée en vigueur	Source (ROF depuis 2002)
Acte	acte de base	08.01.2016	01.03.2016	2016_005
Art. 1	modifié	24.03.2017	01.04.2017	2017_025
Art. 2 al. 1, b)	modifié	31.05.2022	15.06.2022	2022_060
Art. 2 al. 1, b)	modifié	30.03.2026	01.01.2026	2026_025