DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'890'000.- au crédit d'ouvrage destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon pour l'acquisition du bien-fonds N° 586 destiné à la construction des salles de gymnastique

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit additionnel de CHF 1'890'000.-, au crédit d'ouvrage alloué par décret du 29 juin 2010, est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon et l'acquisition du bien-fonds N° 586 destiné à la construction des salles de gymnastique.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement". Il sera amorti en 19 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.