DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 10'300'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny-sur-Morrens et Bottens

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny-sur-Morrens et Bottens.

Art. 2

Un crédit d'ouvrage complémentaire de CHF 350'000.- est accordé au Conseil d'Etat afin de financer une piste cyclable en reliant l'itinéraire cyclable existant entre Bretigny-sur-Morrens et Bottens.

Art. 3

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 4

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.