DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 30'000'000.– pour financer les transformations et la rénovation des laboratoires de la Cité hospitalière et du Centre des laboratoires d'Epalinges, nécessitées par le regroupement des activités de recherche biomédicale par thématique ainsi que pour l'amélioration de la prise en charge des patients au CHUV

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit cadre de CHF 30'000'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer les transformations et la rénovation des laboratoires de la Cité hospitalière et du Centre des laboratoires d'Epalinges, nécessitées par le regroupement des activités de recherche biomédicale par thématique ainsi que pour l'amélioration de la prise en charge des patients au CHUV.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti conformément aux articles suivants.

Art. 3

Un montant de CHF 15'415'500.– est destiné à financer les travaux dans le bâtiment Bugnon 27 pour accueillir la recherche sur l'oncologie et sera amorti en 20 ans.

Art. 4

Un montant de CHF 14'584'500.– est destiné à financer les travaux dans les bâtiments du centre de laboratoires d'Epalinges et les bâtiments de la cité hospitalière concernés par le regroupement de la recherche biomédicale par thématique et sera amorti en 10 ans.

Art. 5

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.