812.11.1
RÈGLEMENT abrogeant celui du 25 mars 1987 sur les stupéfiants (RStup)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
arrête
Art. 1
Le règlement du 25 mars 1987 sur les stupéfiants est abrogé.
Art. 2
Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2025.