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840.00.070616.1

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la passerelle enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit de CHF 8'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens, qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique, au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la passerelle enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et ne sera pas amorti.

Art. 3

L'ensemble des dépenses nettes à charge de l'Etat sera en principe remboursé par l'investisseur institutionnel.

Art. 4

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 8'000'000.- pour financer la réalisation de la passerelle piétonne et routière destinée à raccorder le terrain de La Pala à Chavannes-près-Renens qui accueillera les logements pour étudiants/village olympique au site de l'Université de Lausanne comprenant les études du projet d'exécution et la réalisation de la passerelle enjambant la voie du métro M1, la route de la Sorge ainsi que la rivière La Sorge | Lexipedia | Lexipedia