DÉCRET Accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d'essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'étude de CHF 3'200'000.- est accordé au Conseil d'État pour financer les études du nouveau centre d'essais agricoles de Grange Verney situé à Moudon.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement, réparti et amorti sur 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent décret qui est sujet au référendum facultatif.

Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.