Ordonnance de Direction concernant le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale

du 19.06.2020 (état au 01.08.2020)

Préambule

La Direction de l'instruction publique et de la culture du canton de Berne,

vu l'article 12, alinéas 1 et 3 de la loi du 27 mars 2007 sur les écoles moyennes (LEM)[1] et l'article 6, alinéa 1 de l'ordonnance du 7 novembre 2007 sur les écoles moyennes (OEM)[2],

arrête:

Art. 1 Champ d'application

Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale, publié à l'annexe 1, règle le contenu contraignant pour la deuxième année (GYM 2), la troisième année (GYM 3) et la quatrième année (GYM 4) de la formation gymnasiale dans la partie francophone du canton.

Art. 2 Entrée en vigueur du plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale

Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale entre en vigueur comme suit:

pour la deuxième année de la formation gymnasiale: le 1^er août 2020,
pour la troisième année de la formation gymnasiale: le 1^er août 2021,
pour la quatrième année de la formation gymnasiale: le 1^er août 2022.

Art. 3 Disposition transitoire

Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale s'applique aux élèves qui répètent une année scolaire ou reprennent la formation gymnasiale dans l'année directement supérieure à l'issue d'un congé d'une année.

Art. 4 Abrogation

Le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale du 3 juillet 2007 est abrogé comme suit:

pour la deuxième année de la formation gymnasiale: le 31 juillet 2020,
pour la troisième année de la formation gymnasiale: le 31 juillet 2021,
pour la quatrième année de la formation gymnasiale: le 31 juillet 2022.

Art. 5 Entrée en vigueur

La présente ordonnance de Direction entre en vigueur le 1^er août 2020.

A1 Annexe 1 Plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale

Art. A1-1

Conformément à l'article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)[3], le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises uniquement sous la forme d'un renvoi.

Egress

Berne, le 19 juin 2020

La directrice de l'instruction publique et de la culture: Häsler

20-068

Tableau des modifications par date de décision

Décision	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Référence ROB
19.06.2020	01.08.2020	Texte législatif	première version	20-068

Tableau des modifications par disposition

Elément	Décision	Entrée en vigueur	Modification	Référence ROB
Texte législatif	19.06.2020	01.08.2020	première version	20-068