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439.15

Arrêté du Conseil-exécutif concernant la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d'enseignement

(Convention BEJUNE)

du 01.07.2015 (état au 01.11.2020)

Préambule

Le Conseil-exécutif du canton de Berne,

vu l'article 66 de la loi du 27 mars 2007 sur les écoles moyennes (LEM)[1] et l’article 54 de la loi du 14 juin 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP)[2],

sur proposition de la Direction de l'instruction publique,

arrête:

Art. 1

Le Conseil-exécutif approuve la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d’enseignement (Convention BEJUNE), qui est publié sous le numéro RSB 439.15-1.

Art. 2

La Direction de l’instruction publique et de la culture autorise les dépenses correspondantes. *

Art. 3

L’annexe à la Convention BEJUNE est uniquement publiée sous la forme d’un renvoi. Elle peut être obtenue à l’adresse suivante:

Art. 4

L’arrêté du Conseil-exécutif du 6 mai 2009 concernant la Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions des cantons aux frais d’enseignement (Convention BEJUNE) est retiré du Recueil systématique des lois bernoises (RSB 439.15).

Art. 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2015. Il est publié en application des articles 7 et 8 de la loi du 18 janvier 1993)[3] sur les publications officielles (publication extraordinaire).

Egress

Berne, le 1er juillet 2015

Au nom du Conseil-exécutif,

le président: Käser

le chancelier: Auer

 

15-51

Tableau des modifications par date de décision

Décision Entrée en vigueur Elément Modification Référence ROB
01.07.2015 01.08.2015 Texte législatif première version 15-51
16.09.2020 01.11.2020 Art. 2 al. 1 modifié 20-098
16.09.2020 01.11.2020 Art. 3 al. 1 modifié 20-098

Tableau des modifications par disposition

Elément Décision Entrée en vigueur Modification Référence ROB
Texte législatif 01.07.2015 01.08.2015 première version 15-51
Art. 2 al. 1 16.09.2020 01.11.2020 modifié 20-098
Art. 3 al. 1 16.09.2020 01.11.2020 modifié 20-098