Le canton de Berne adhère à l'accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU), qui est publié sous le numéro ROB 20-007.
439.20
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires
du 11.12.2019 (état au 01.01.2020)
Préambule
vu l'article 64, alinéa 1 de la loi du 5 septembre 1996 sur l'Université (LUni)[1],
sur proposition de la Direction de l'instruction publique,
arrête:
Art. 1 Adhésion
Art. 2 Représentation du canton
Le canton de Berne est représenté à la Conférence des cantons signataires par le directeur ou la directrice de l'instruction publique et de la culture.
Art. 3 Abrogation
L'arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion du canton de Berne à l'Accord intercantonal universitaire du 20 février 1997[2] est abrogé et retiré du Recueil systématique des lois bernoises.
A la date d'entrée en vigueur de l'accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU), l'accord intercantonal universitaire du 20 février 1997[3] sera retiré du Recueil systématique des lois bernoises.
Art. 4 Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Egress
Berne, le 11 décembre 2019
Au nom du Conseil-exécutif,
le président: Ammann
le chancelier: Auer
20-006
Tableau des modifications par date de décision
| Décision | Entrée en vigueur | Elément | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| 11.12.2019 | 01.01.2020 | Texte législatif | première version | 20-006 |
Tableau des modifications par disposition
| Elément | Décision | Entrée en vigueur | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| Texte législatif | 11.12.2019 | 01.01.2020 | première version | 20-006 |