Le canton de Berne conclut le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre Média, Image, Technologies de l’Information et de la Communication (MITIC) interjurassien, qui est publié sous le numéro RSB 439.52-1.
439.52
Arrêté du Conseil-exécutif concernant le contrat entre la République et Canton du Jura et le Canton de Berne concernant le Centre MITIC interjurassien
du 14.03.2007 (état au 01.03.2007)
Préambule
vu l’article 88, alinéa 4 de la Constitution cantonale[1],
sur proposition de la Direction de l’instruction publique,
arrête:
Art. 1
Art. 2
Le présent arrêté entre en vigueur dès son adoption.
Egress
Berne, le 14 mars 2007
Au nom du Conseil-exécutif,
le président: Luginbühl
le chancelier: Nuspliger
07-39
Tableau des modifications par date de décision
| Décision | Entrée en vigueur | Elément | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| 14.03.2007 | 01.03.2007 | Texte législatif | première version | 07-39 |
Tableau des modifications par disposition
| Elément | Décision | Entrée en vigueur | Modification | Référence ROB |
|---|---|---|---|---|
| Texte législatif | 14.03.2007 | 01.03.2007 | première version | 07-39 |