0.424.122 Contrat d’associationentre la Confédération suisse et la Communauté européenne1 de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas2 Conclu le 8 février 20083 Entré en vigueur avec effet le 1er janvier 2008 (Etat le 1er janvier 2013)