Au par. 5 de l’art. 2 du Protocole 2 , remplacer les mots: Art. 2A à l’art. 2E par les mots: Art. 2A à 2F
B. Art. 2, par. 8 a) et 11Aux par. 8 a) et 11 de l’art. 2 du Protocole, remplacer les mots: Art. 2A à 2H par les mots: Art. 2A à 2I
C. Art. 2F, par. 8Après le par. 7 de l’art. 2F du Protocole, ajouter le paragraphe suivant:
Toutefois, pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des Parties visées au par. 1 de l’art. 5, son niveau calculé de production peut excéder cette limite d’un maximum de 15 % de son niveau calculé de production des substances réglementées du Groupe I de l’Annexe C tel que défini ci-dessus.
Pendant la période de douze mois commençant le 1er janvier 2004, et, ensuite pendant chaque période de douze mois, chaque Partie produisant une ou plusieurs de ces substances veille à ce que son niveau calculé de production des substances réglementées au Groupe I de l’Annexe C n’excède pas, annuellement, la moyenne de:
- la somme de son niveau calculé de consommation en 1989 des substances réglementées du Groupe I de l’Annexe C; 2,8 % de son niveau calculé de consommation en 1989 des substances réglementées du Groupe I de l’An-nexe A;
- la somme de son niveau calculé de production en 1989 des substances réglementées du Groupe I de l’Annexe C; 2,8 % de son niveau calculé de production en 1989 des substances réglementées du Groupe I de l’Annexe A.
Insérer l’article ci-après à la suite de l’art. 2H du Protocole.
Art. 2I BromochlorométhanePendant la période de douze mois commençant le 1 er janvier 2002 et, ensuite pendant chaque période de douze mois, chaque Partie veille à ce que ses niveaux calculés de consommation et de production de substances réglementées du Groupe III de l’annexe C soient égaux à zéro. Ce paragraphe s’appliquera, sauf si les Parties décident d’autoriser le niveau de production ou de consommation qui est nécessaire pour répondre aux utilisations dont elles conviennent qu’elles sont essentielles.
E.Art. 3À l’art. 3 du Protocole, remplacer les mots: Art. 2, 2A à 2H par les mots: Art. 2, 2A à 2I
F. Art. 4, par. 1quinquies et 1sexiesAprès le par. 1 quater , ajouter les paragraphes suivants: 1 quinquies . À compter du 1 er janvier 2004, chaque Partie interdit l’importation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C à partir de tout État non-Partie au présent Protocole. 1 sexies . Dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, chaque Partie interdit l’importation des substances réglementées du Groupe III de l’Annexe C à partir de tout État qui n’est pas Partie au présent Protocole.
G. Art. 4, par. 2quinquies et 2sexiesAprès le par. 2 quater de l’art. 4, ajouter les paragraphes suivants: 2 quinquies . À compter du 1 er janvier 2004, chaque Partie interdit l’exportation des substances réglementées du Groupe I de l’annexe C à destination de tout État non-Partie au présent Protocole. 2 sexies . Dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, chaque Partie interdit l’exportation des substances réglementées du Groupe III de l’Annexe C à destination de tout État qui n’est pas Partie au présent Protocole.
H. Art. 4, par. 5 à 7Aux par. 5 à 7 de l’art. 4 du Protocole, remplacer les mots: Annexes A et B, Groupe II de l’Annexe C et Annexe E par les mots: Annexes A, B, C et E
I. Art. 4, par. 8Au par. 8 de l’art. 4 du Protocole, remplacer les mots: Art. 2A à 2E, art. 2G et 2H par les mots: Art. 2A à 2I
J. Art. 5, par. 4Au par. 4 de l’art. 5, remplacer les mots: Art. 2A à 2H par les mots: Art. 2A à 2I
K. Art. 5, par. 5 et 6Aux par. 5 et 6 de l’art. 5 du Protocole, remplacer les mots: Art. 2A à 2E par les mots: Art. 2A à 2E et art. 2I
L. Art. 5, par. 8ter a)Ajouter à la fin de l’al. a) du par. 8 ter de l’art. 5 du Protocole la phrase ci-après: À compter du 1 er janvier 2016, chaque Partie visée au par. I du présent article observe les mesures de réglementation stipulées au par. 8 de l’art. 2F, et pour déterminer si elle se conforme à ces mesures de réglementation, elle recourt à la moyenne de ses niveaux calculés de production et de consommation en 2015.
M. Art. 6À l’art. 6 du Protocole, remplacer les mots: Art. 2A à 2H par les mots: Art. 2A à 2I
N. Art. 7, par. 2Au par. 2 de l’art. 7 du Protocole, remplacer les mots: Annexes B et C par les mots: Annexe B et Groupes I et II de l’Annexe C
O. Art. 7, par. 3Ajouter après la première phrase du par. 3 de l’art. 7 du Protocole la phrase ci‑après: Chaque Partie communique au Secrétariat des données statistiques sur la quantité de la substance réglementée inscrite à l’Annexe E utilisée annuellement aux fins de quarantaine et des traitements préalables à l’expédition.
P. Art. 10Au par. 1 de l’art. 10 du Protocole, remplacer les mots: Art. 2A à 2E par les mots: Art. 2A à 2E et art. 2I
Q. Art. 17À l’art. 17, remplacer les mots: Art. 2A à 2H par les mots: Art. 2A à 2I
R. Annexe CÀ l’Annexe C du Protocole, ajouter le Groupe suivant:
Groupe | Substance | Nombre d’isomères | Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone |
Groupe III | |||
CH2BrCl | Bromochlorométhane | 1 | 0,12 |