172.220.143.2 — RP-IPI
Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (RP-IPI)
du 21 novembre 2007 (État le 1er janvier 2025)
Entrée en vigueur le 1 er janvier 2012