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Ordonnance sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence et à l’huile diesel du 1er juillet 2020 (État le 1er janvier 2021)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 12 e , al. 2, de la loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales ¹ ,

arrête:

Art. 1 Taux d’impôt

Pour les marchandises du numéro 2710.1211 (essence) du tarif des douanes²:

1. le taux d’impôt est de 453 fr. par 1000 litres à 15 °C;
2. la surtaxe est de 315 fr. 20 par 1000 litres à 15 °C.

Pour les marchandises des numéros 2710.1912, 2710.1919 et 2710.2010 (huile diesel) du tarif des douanes:

1. le taux d’impôt est de 481 fr. 10 par 1000 litres à 15 °C;
2. la surtaxe est de 314 fr. 60 par 1000 litres à 15 °C.

Art. 2 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du 30 janvier 2008 sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence ³ est abrogée.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er janvier 2021.