941.103.2

Ordonnance
sur la mise hors cours de monnaies courantes

du 26 novembre 2003 (État le 1^er janvier 2004)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 4, al. 3, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement ¹ ,

arrête:

Art. 1 Mise hors cours de monnaies courantes

Les pièces de cinq francs portant une inscription en creux sur la tranche ainsi que les pièces de dix et de vingt centimes en nickel pur sont mises hors cours au 1 ^er janvier 2004.

Ces pièces sont reprises à leur valeur nominale, jusqu’au 31 décembre 2006, par la Banque nationale suisse, la Poste Suisse et les Chemins de fer fédéraux.

Art. 2 Modification du droit en vigueur

L’ordonnance du 12 avril 2000 sur la monnaie ² est modifiée comme suit: Art. 2, al. 1 ...

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er janvier 2004.