AS 1999 466
Ordonnance sur l'abrogation des arrêtés concernant les importations de textiles
Ordonnance sur l’abrogation des arrêtés concernant les importations de textiles
du 7 décembre 1998
Le Conseil fédéral suisse arrête:
Article unique Le 1er janvier 1999 sont abrogées: a. l’ordonnance du 30 novembre 19871 sur les importations de textiles; b. l’ordonnance du DFEP du 23 novembre 19942 sur les importations de textiles.
7 décembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin