AS 1999 749

Ordonnance sur les droits de douane dans le trafic avec l'AELE et les CE

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)

Modification du 21 décembre 1998

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi sur l’agriculture¹, arrête:

I Dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 18 octobre 1989 sur le libre-échange², les droits de douane sont redéfinis pour les numéros de tarif indiqués dans le document ci- joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

21 décembre 1998 Office fédéral de l’agriculture: Burger

Annexe 1 (art. 1)

No du tarif a) Taux

CE AELE

Fr. par Fr. par

100 kg 100 kg

brut brut

1518. 0081 4.00 3505. 1010 61) 61) 2010 33.80 33.80 3506. 9910 29.00 29.00 3809. 1010 36.50 36.50 3823. 1110 19.00 1210 23.50 1910 17.50 3824. 1010 36.50 36.50 9091 36.00 36.00

a) RS 632.10 annexe

Notes de bas de page 61) ex 3505.1010: – amidons estéréfiés ou éthéréfiés exempt – autres Fr. 4.80