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Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération

Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

du 6 décembre 2001

Le Département fédéral des finances, vu l’art. 116, al. 1, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)1, arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application (art. 1 et 2 OPers) 1 La présente ordonnance s’applique aux unités de l’administration fédérale centrale et aux unités de l’administration fédérale décentralisées conformément à l’art. 1 OPers.

2 Dans la présente ordonnance, la compétence de l’employeur de prendre des déci-

sions est réglée par l’art. 2 OPers. 3 La compétence de l’employeur de prendre des décisions, visée à l’art. 2, al. 4, OPers est supposée relever des offices fédéraux ou des unités d’organisation assi- milables à ceux-ci, à moins que les départements n’en disposent autrement. 4 Dans la présente ordonnance, le terme de «département» désigne les départements et la Chancellerie fédérale.

Chapitre 2 Entretien avec le collaborateur et évaluation personnelle

Art. 2 Objet (art. 15 OPers)

1 L’entretien avec le collaborateur porte sur:

a. sa situation professionnelle et la manière dont il est dirigé; b. son développement personnel; c. l’accord sur les objectifs en matière de prestations et de comportement.

2 L’évaluation personnelle concerne les objectifs touchant aux prestations et au

comportement.

RS 172.220.111.31 1 RS 172.220.111.3

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Art. 3 Evaluation des objectifs en matière de prestations et de comportement (art. 15 OPers) 1 Les objectifs en matière de prestations se rapportent aux résultats du travail et de projets.

2 Les objectifs en matière de comportement se rapportent aux compétences profes-

sionnelles, personnelles et sociales ainsi qu’aux compétences directionnelles . Il est possible d’ajouter un autre objectif en matière de comportement librement choisi. 3 Les objectifs en matière de prestations et de comportement qui ont été convenus sont évalués au moyen de mots ou de pourcentages.

Art. 4 Exécution (art. 15 OPers)

En signant le formulaire d’évaluation, les collaborateurs et les supérieurs directs confirment que l’entretien et l’évaluation personnelle ont eu lieu.

Art. 5 Prise de connaissance du dossier et analyse des résultats (art. 15 OPers)

1 Le supérieur direct prend connaissance du résumé et des résultats finals de

l’évaluation personnelle. Il peut consulter l’ensemble du dossier d’évaluation. 2 Les responsables du personnel analysent les résultats à des fins de controlling et établissent une statistique des résultats. Celle-ci indique comment le personnel se répartit sur les cinq échelons d’évaluation prévus à l’art. 17, al. 1, OPers. Les résul- tats sont ventilés en fonction de la langue, de l’âge et du sexe des employés.

Art. 6 Elimination des divergences d’appréciation (art. 15 et 16 OPers) 1 Les employés qui ne sont pas d’accord avec l’évaluation qui est faite d’eux peu- vent, dans les quatorze jours qui suivent la signature du formulaire d’évaluation, demander par écrit une réévaluation au supérieur direct de leur supérieur. Après un entretien avec le collaborateur et son supérieur direct, cette personne statue sur l’évaluation dans les quatorze jours. 2 Au cas où aucun accord ne se dégage, l’office fédéral prévoit une autre instance en son sein à laquelle une nouvelle réévaluation sous la forme d’un entretien peut être demandée par écrit. Les mêmes délais sont applicables.

3 Tout collaborateur peut associer une personne de son choix au processus

d’élimination des divergences et lui permettre de consulter son dossier.

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Chapitre 3 Création et résiliation des rapports de travail

Art. 7 Mise au concours des postes (art. 18 et 22 OPers) 1 L’Office fédéral du personnel (OFPER) met au concours les postes à pourvoir dans le bulletin des postes vacants de la Confédération et sur Internet. Il publie un extrait du bulletin dans les grands quotidiens et hebdomadaires de Suisse. 2 Le coût des annonces isolées publiées dans la presse quotidienne et dans la presse spécialisée est à la charge de l’autorité désignée par les départements.

Art. 8 Date de départ à la retraite (art. 33, al. 1 à 3, OPers) 1 Les employés mentionnés à l’art. 33, al. 1, let. b, OPers arrivent au terme de leurs rapports de travail à la fin du mois où ils atteignent l’âge du départ à la retraite. 2 La fin des rapports de travail des employés mentionnés à l’art. 33, al. 1, let. a et c, et al. 2 et 3, OPers est fixée en règle générale au milieu ou à la fin de l’année civile considérée. Les rapports de travail peuvent être prolongés de trois ans au maximum pour des raisons de service et avec l’accord de la personne employée. 3 L’autorité compétente peut librement prolonger d’un an les rapports de travail des membres du corps des gardes-frontière, à leur demande ou, dans des cas motivés par des raisons de service, avec leur accord, jusqu’à ce qu’ils aient 65 ans au plus tard, si leur poste doit impérativement être occupé et qu’ils satisfassent aux exigences de la fonction.

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 1 Salaire

Art. 9 Evolution du salaire (art. 39 OPers) 1 Les augmentations de salaire fondées sur l’évaluation personnelle prennent effet à partir du 1er janvier suivant. 2 Lorsque les rapports de travail ont débuté dans l’année, une augmentation de sa- laire pour l’année suivante est en règle générale calculée au prorata.

Art. 10 Versement (art. 41 OPers) 1 Les prestations en espèces sont virées sur un compte en Suisse de l’ayant droit.

2 Sont versés en treize parts:

a. le salaire (art. 36 OPers) et les augmentations de salaire (art. 39 OPers); b. les primes de fonction (art. 46 OPers);

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c. les allocations spéciales (art. 48 OPers); d. les allocations liées au marché de l’emploi (art. 50 OPers); e. la compensation du renchérissement sur le salaire et sur les suppléments sur le salaire qui sont énumérés aux let. a à d (art. 44 OPers). 3 L’indemnité de résidence (art. 43 OPers) et l’allocation pour charge d’assistance (art. 51 OPers) sont versées en douze parts.

4 La 13e part des prestations visées à l’al. 2 est versée comme suit:

a. pour les mois de janvier à novembre: en novembre; b. pour le mois de décembre: en décembre. 5 L’employé qui quitte l’administration fédérale avant le mois de novembre reçoit le montant proportionnel à sa 13e part de salaire avec son dernier salaire.

Section 2 Suppléments sur le salaire

Art. 11 Indemnité de résidence (art. 43 OPers)

1 L’indemnité de résidence s’élève à 4953 francs par an au maximum (état de

l’indice 2001). 2 Les lieux de travail donnant droit à une indemnité de résidence sont répartis en 13 zones. Les montants respectifs de l’indemnité sont indiqués à l’annexe 1. 3 Si l’indemnité de résidence du lieu de domicile de l’employé est supérieure à celle de son lieu de travail, c’est l’indemnité de résidence du lieu de domicile qui est ver- sée.

Art. 12 Indemnité pour le travail effectué le dimanche et la nuit (art. 45 OPers) 1 Une indemnité égale à 33 % du salaire horaire est versée pour les heures de travail effectuées sur ordre le dimanche et les jours fériés.

2 Sont considérés comme des jours fériés donnant droit à une indemnisation les

jours fériés mentionnés à l’art. 66, al. 3, OPers et quatre autres jours fériés désignés par le DFF. 3 Une indemnité de 6 francs est versée pour chaque heure de travail de nuit effectuée sur ordre entre 20 heures et 6 heures et, le samedi, à partir de 18 heures. 4 Pour les employés des entreprises industrielles, les indemnités visées aux al. 1 et 3 sont en principe régies par la loi du 13 mars 1964 sur le travail2. La désignation des entreprises industrielles et la fixation du montant de l’indemnité s’effectuent après entente avec l’OFPER.

2 RS 822.11

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Art. 13 Service de permanence 1 Pour les employés rangés dans la 20e classe de salaire et en deçà, le montant de l’indemnité pour le service de permanence s’élève à 6 francs par heure. Pour les em- ployés de la 21e classe de salaire et au-delà, il est de 7 francs par heure.

2 L’autorité compétente peut allouer une compensation de 10 % sous la forme

d’heures de congé et de 1 fr. 20 par heure à la place de l’indemnité prévue à l’al. 1. 3 Les art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 concernant la loi sur le travail3 sont applicables au service de permanence.

Art. 14 Primes de prestations (art. 47, al. 2, OPers)

La prime modique en nature allouée spontanément pour des prestations particulières ne peut dépasser le montant de 250 francs.

Art. 15 Allocations pour travail en équipe (art. 48 OPers) 1 Une allocation pour travail en équipe de 4 fr. 50 peut être versée pour un engage- ment irrégulier dans le cadre de plans de service fixes où, l’horaire de travail mobile n’est pas appliqué.

2 Les départements peuvent désigner après entente avec l’OFPER les unités

d’organisation qui versent une allocation pour travail en équipe et fixer les condi- tions applicables en la matière.

Art. 16 Primes de reconnaissance (art. 49 OPers)

Les primes de reconnaissance sont versées avec le salaire du mois de janvier, sur la base du résultat de la précédente évaluation personnelle.

Art. 17 Allocation liée au marché de l’emploi (art. 50 OPers)

L’allocation liée au marché de l’emploi est examinée une fois par an au moins. Elle n’est plus versée si les conditions de son octroi ne sont plus remplies.

Art. 18 Allocation pour charge d’assistance (art. 51 OPers)

1 Une seule allocation pour charge d’assistance est versée par enfant.

2 Lorsque plusieurs personnes sont en droit de demander l’allocation pour charge

d’assistance, elles s’entendent sur la personne à qui cette allocation doit être versée. Si elles ne parviennent pas à s’entendre, l’allocation est versée à l’enfant ou à

3 RS 822.111

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l’autorité qui est responsable de lui. Lorsque plusieurs enfants sont concernés, la somme des allocations est répartie à parts égales. 3 L’allocation est versée pour les enfants âgés de 18 à 25 ans révolus qui sont inca- pables de gagner leur vie. Est réputé incapable de gagner sa vie l’enfant que la commission de l’AI a déclaré totalement incapable de travailler.

4 L’employé annonce à l’employeur tout changement des conditions l’autorisant à

recevoir l’allocation pour charge d’assistance.

Art. 19 Salaire horaire et suppléments sur le salaire horaire

1 Le salaire horaire d’un employé se monte au 2050e du montant constitué de son

salaire annuel, de l’indemnité de résidence et de l’allocation pour charge d’assistance. Le 13e salaire est compris dans le salaire horaire. 2 Les employés rémunérés sur la base d’un salaire horaire reçoivent à la place du salaire en cas de maladie un supplément de 2,5 % sur le salaire horaire.

3 L’indemnité remplaçant les vacances s’élève à:

a. 8,33 % s’ils ont 4 semaines de vacances; b. 10,64 % s’ils ont 5 semaines de vacances; c. 13,04 % s’ils ont 6 semaines de vacances.

Section 3 Evaluation de la fonction

Art. 20 Bases d’évaluation des fonctions (art. 52 OPers) 1 L’évaluation d’une fonction se base sur la description du poste (cahier des char- ges). 2 L’évaluation se fait sur la base des exigences liées à la fonction, visées à l’art. 52, al. 3, Opers, et en comparaison avec d’autres postes.

3 La Conférence des ressources humaines (CRH) coordonne l’affectation des fonc-

tions comparables au niveau supradépartemental dans les classes de salaire 1 à 17. 4 La pleine et entière suppléance du supérieur direct justifie en règle générale une classe de salaire supplémentaire.

Art. 21 Commission de coordination pour le classement des fonctions supérieures (art. 54 OPers)

1 La commission délibère valablement lorsque six membres disposant du droit de

vote au sens de l’art. 54, al. 2, OPers sont présents. 2 Elle prend ses décisions à la majorité simple. Ses décisions doivent être approu- vées par au moins trois voix.

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3 Son président ne vote pas, mais en cas d’égalité des voix il les départage. Lorsque la présidence est assurée par le vice-président, celui-ci vote. En cas d’égalité des voix, il les départage.

4 L’OFPER assure le secrétariat.

Art. 22 Examen de la décision de classification (art. 55 OPers)

1 La Conférence des ressources humaines (CRH) peut instituer un comité, composé

de certains de ses membres, pour préparer l’élimination des divergences ou en char- ger des groupes de travail dont les membres ne seront pas des membres de la CRH. 2 La proposition d’affectation dans une classe de salaire supérieure peut porter sur un poste ou sur un groupe de fonctions. Si cette affectation concerne un groupe de fonctions ou qu’elle a des répercussions sur le système de classification, la CRH tient compte des prescriptions régissant l’évaluation, mais aussi des conséquences financières. 3 La proposition d’un département est acceptée lorsqu’elle est approuvée par quatre autres départements.

4 L’OFPER transmet les recommandations au chef du DFF, qui décide

5 Les départements ou l’OFPER peuvent faire appel à la CRH qui coordonnera les

autres questions de classification ou qui éliminera les divergences.

Section 4 Prestations sociales

Art. 23 Droit au salaire dans le cas des contrats de travail à durée déterminée (art. 56, al. 6, OPers)

Le versement du salaire dans les cas prévus par l’art. 56, al. 1 et 2, OPers se termine au plus tard à la fin des rapports de travail à durée déterminée.

Art. 24 Imputation des prestations des assurances sociales sur le traitement (art. 58 OPers) 1 Les prestations des assurances sociales auxquelles l’employé a droit en cas de ma- ladie ou d’accident sont imputées sur les paiements faits à l’employé, en vertu de l’art. 56 OPers, jusqu’à cette date et au plus tard jusqu’à son départ de l’administration fédérale. Ne sont pas inclues dans le calcul les rentes du conjoint et des enfants de l’employé. 2 La part des prestations des assurances sociales qui dépasse les paiements visés à l’art. 56 OPers reste entre les mains de l’employé, sous réserve des décomptes entre les assureurs sociaux. 3 Si l’employé séjourne dans un établissement de soins à la charge de l’assurance militaire ou de la SUVA, les droits prévus par l’art. 27 de l’ordonnance du

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20 décembre 1982 sur l’assurance-accident4 ou par l’art. 21 de l’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire5 sont réduits.

Art. 25 Allocations sociales (art. 57, 59 et 62 OPers)

Sont considérées comme des allocations sociales au sens des art. 57, al. 1, 59, al. 5 et 62, al. 2, OPers, les allocations pour charge d’assistance, l’indemnité de résidence et les allocations liées au séjour à l’étranger.

Art. 26 Prestations en cas d’accident professionnel (art. 63 OPers)

1 Est réputé gain déterminant:

a. pour l’employé devenu invalide à la suite d’un accident professionnel:

1. le dernier salaire que l’employé a perçu avant l’accident (indemnité de

résidence, allocation pour charge d’assistance et compensation du ren- chérissement comprises);

2. les primes de fonction et de prestations touchées en vertu des art. 46 et

47 OPers durant l’année qui a précédé l’accident, ainsi que les indem-

nités versées en vertu de l’art. 45, al. 1, let. a, et de l’art. 70, al. 2, OPers;

3. les augmentations de salaire correspondant à l’échelon d’évaluation A

que l’employé pouvait s’attendre à recevoir dans les trois années sui- vantes, mais au plus le montant maximum de l’échelon d’évaluation A de la classe de salaire fixée dans le contrat de travail;

4. l’allocation liée au marché de l’emploi visé à l’art. 50 OPers;

5. l’allocation spéciale visée à l’art. 48 OPers.

b. pour le conjoint ou le partenaire survivant :

1. ayant droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA

et ayant un ou plusieurs enfants: 100 % du gain déterminant en vertu de la let. a;

2. ayant droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA

et n’ayant pas d’enfant: 85 % du gain déterminant en vertu de la let. a;

3. n’ayant pas droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la

SUVA et n’ayant pas d’enfant: 65 % du gain déterminant en vertu de la let. a; c. pour les orphelins: 10 % du gain déterminant en vertu de la lettre a si le pa- rent survivant n’a pas droit à une rente de survivant en vertu de la LAVS et de la SUVA; d. pour les orphelins de père et de mère: 20 % du gain déterminant en vertu de la let. a.

4 RS 832.202 5 RS 833.11

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2 En cas d’application d’un autre système salarial que celui de l’administration fédé- rale, le gain déterminant est fixé après entente avec l’OFPER. 3 Les prestations en cas d’accident professionnel ou en cas d’atteinte à la santé due à une maladie professionnelle assimilable à un accident professionnel ne sont versées que pour la durée pendant laquelle l’employé concerné, son conjoint − ou son parte- naire − et les enfants de ceux-ci peuvent faire valoir des droits aux prestations de la Caisse fédérale de pensions. 4 En cas de décès de l’employé par suite d’un accident de travail, les survivants reçoivent une contribution d’un montant de 5000 francs pour les frais des obsèques.

Art. 27 Réduction des prestations en cas de maladie ou d’accident et refus de les octroyer. (art. 57, al. 3, OPers)

1 La Confédération peut réduire temporairement ou durablement ses prestations,

voire, dans les cas graves, refuser de les octroyer: a. si l’employé a provoqué ou aggravé l’événement dommageable intentionnel- lement ou par un crime ou délit; b. si l’employé s’est exposé intentionnellement à un risque exceptionnel ou s’est lancé dans une entreprise téméraire. 2 En cas de négligence grave les principes fixés à l’art. 37 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents6 sont déterminants.

Section 5 Temps de travail, vacances, congé

Art. 28 Horaire de travail mobile (art. 64 OPers) 1 En règle générale, l’horaire mobile s’étend du lundi au vendredi, de 6 heures à 20 heures. Si des raisons de service l’exigent, il peut être modifié, étendu au samedi ou des heures de travail fixes peuvent être arrêtées. 2 Les heures de travail et de présence obligatoires sont fixées à l’intérieur de l’horaire mobile. Les intérêts des employés sont pris en compte dans la mesure des possibilités de l’exploitation.

3 A midi, le travail est interrompu pendant au moins 30 minutes.

Art. 29 Solde horaire (art. 64 OPers) 1 Dans le cas de l’horaire de travail mobile, le solde à la fin du mois doit se situer dans une fourchette de + 50 heures à – 25 heures. Ces limites peuvent être relevées pour des raisons importantes. La limite supérieure ne doit toutefois pas dépasser + 100 heures.

6 RS 832.20

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2 Le solde horaire positif dépassant à la fin du mois la limite supérieure de la four- chette est en principe perdu et n’est pas compensé.

Art. 30 Horaire à la carte (art. 64 OPers) 1 L’horaire à la carte couvre les formes de travail telles que le système des menus, l’horaire à l’année, l’horaire par groupe, le congé sabbatique, le temps de travail fondé sur la confiance et le télétravail. 2 Les formes d’horaire à la carte, pour autant que le budget et la bonne marche du service les autorisent, sont convenues par écrit entre l’autorité compétente et l’employé. 3 Les dispositions régissant l’horaire de travail mobile (art. 28 et 29) sont également valables pour l’horaire à la carte. La réglementation prévue pour le solde horaire n’est pas applicable à l’horaire à l’année (art. 32). 4 Les dispositions régissant les vacances s’appliquent par analogie au traitement du solde horaire positif.

Art. 31 Système des menus (art. 64 OPers) 1 Les employés travaillant à plein temps peuvent fixer leur horaire de travail hebdo- madaire dans une fourchette de plus ou moins 2 heures et leur salaire dans une four- chette de plus ou moins 4 %, sous réserve de l’art. 30, al. 2.

2 Un horaire de travail hebdomadaire comptant une heure de plus ou une réduction

du salaire de 2 % donne droit à une semaine de vacances supplémentaire.

3 La compensation de la combinaison d’un horaire de travail hebdomadaire plus

long et d’une réduction du salaire est limitée à deux semaines de vacances supplé- mentaires ou à 4 % de salaire supplémentaires. 4 Les employés rangés dans la 32e classe de salaire et au-delà ne peuvent choisir une variante combinant un horaire de travail hebdomadaire plus long et un salaire plus élevé. 5 Les suppléments sur le salaire dépendant du taux d’occupation (art. 43 et ss OPers) ne peuvent dépasser 100 %.

Art. 32 Horaire à l’année (art. 64 OPers)

1 Les employés peuvent fournir en moins de douze mois le nombre d’heures de

travail dues dans l’année. Le salaire mensuel reste inchangé.

2 Leur horaire de travail hebdomadaire ne peut toutefois dépasser une moyenne de

45 heures pendant une année civile.

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Art. 33 Horaire par groupe (art. 64 OPers) 1 Lorsque le travail est organisé par groupes d’au moins deux employés, la respon- sabilité − liée ou non à certaines charges − de l’aménagement de l’horaire de travail peut être déléguée au groupe.

2 Les dispositions régissant l’horaire à l’année s’appliquent par analogie.

Art. 34 Congé sabbatique (art. 64 OPers)

1 L’employé peut utiliser au maximum 100 heures supplémentaires ou heures

d’appoint par an ainsi que la prime de fidélité prévue par l’art. 73 OPers pour pren- dre un congé sabbatique. 2 Le congé sabbatique est possible pour les employés rangés dans la 24e classe de salaire et au-delà. Dans des cas motivés, les employés rangés dans des classes de salaire inférieures peuvent également prendre un congé sabbatique. 3 L’employé peut prendre une fois un congé sabbatique tous les cinq ans. Des con- gés supplémentaires peuvent être convenus avec l’employé. 4 Les soldes horaires positifs sont perdus cinq ans après leur mise en compte pour le congé sabbatique. Ce délai peut être prolongé pour des motifs importants. 5 A la fin des rapports de travail, le solde horaire positif qui n’a pas été utilisé est annulé. A l’exception de la prime de fidélité, aucun versement en espèce n’est effectué à titre de compensation.

Art. 35 Travail en équipe (art. 64 OPers)

Pour le travail en équipe, sont valables les dispositions de la loi du 13 mars 1964 sur le travail 7 et l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 concernant la loi sur le travail8.

Art. 36 Jours de congé (art. 66 OPers)

1 Les jours fériés qui tombent pendant une absence pour cause de maladie,

d’accident ou de service obligatoire sont considérés comme pris.

2 Les jours fériés qui tombent pendant les vacances ne comptent pas comme des

jours de vacances.

Art. 37 Interruption des vacances (art. 67 OPers)

Les vacances sont interrompues en cas de rappel pour des raisons de service, ainsi qu’en cas d’accident ou de maladie.

7 RS 822.11 8 RS 822.111

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Art. 38 Compensation des vacances (art. 67 OPers)

1 Les vacances d’employés rémunérés par un salaire mensuel ne doivent pas être

compensées en espèces ni par d’autres prestations.

2 Exceptionnellement, elles peuvent être compensées:

a. si elles ne peuvent être prises avant la résiliation des rapports de travail, pour des raisons liées à l’exploitation; b. si les rapports de travail sont résiliés immédiatement après une longue ab- sence. 3 En cas de résiliation des rapports de travail à la suite d’un décès, les vacances ne peuvent être compensées.

Art. 39 Réduction des vacances (art. 67 OPers)

Les vacances sont réduites en proportion de la durée de l’absence si l’employé est absent de son poste, au cours d’une année civile, plus longtemps que: a. 90 jours en tout pour cause de maladie, d’accident ou de service obligatoire. Les 90 premiers jours d’absence ne sont pas pris en compte dans le calcul de la réduction; ou b. 30 jours en raison d’un congé non payé.

Art. 40 Congés (art. 68 OPers)

1 Les employés peuvent se voir accorder des congés payés, partiellement payés ou

non payés, les besoins du service et le but du congé devant être pris en compte.

2 Un congé payé peut être accordé en particulier pour les activités suivantes:

a. participation active ou collaboration à des manifestations culturelles ou sportives importantes: le temps nécessaire, mais 8 jours de travail par an au maximum; b. activités dans une association professionnelle du personnel de la Confédéra- tion:

1. président central: le temps nécessaire, mais 40 jours de travail par an au

maximum;

2. membres de la direction ou du comité central: le temps nécessaire, mais

20 jours de travail par an au maximum;

3. autres employés exerçant une activité dans les organes de l’association:

le temps nécessaire, 8 jours de travail par an au maximum; c. exercice d’une fonction officielle: le temps nécessaire, mais 15 jours de travail par an au maximum; d. perfectionnement, en particulier de nature syndicale: le temps nécessaire, mais 6 jours de travail en deux ans au maximum;

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e. intervention à l’étranger dans le corps des volontaires en cas de catastrophe ou dans le cadre d’actions de maintien de la paix et de bons offices: le temps nécessaire, mais 6 mois en deux ans au maximum. f. participation à des compétitions sportives internationales: le temps néces- saire, 30 jours de travail par an au maximum;

3 Un congé payé est accordé à l’employé lors des événements suivants:

a. son mariage (y compris le mariage civil): 6 jours de travail; b. naissance de son enfant (père): 2 jours de travail; c. soins à donner à un membre de la famille tombé subitement gravement ma- lade ou victime d’un accident: le temps nécessaire mais 2 jours de travail par cas au maximum; d. décès de son conjoint, de son partenaire, de l’un de ses parents ou d’un de ses enfants: 3 jours de travail; e. décès d’un autre parent ou d’un tiers et participation aux obsèques: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum; f. son déménagement: le temps nécessaire, mais 1 jour de travail au maximum; g. convocation par les autorités: le temps nécessaire, pour autant que la convo- cation ne puisse être repoussée en dehors des heures de travail et qu’il ne s’agisse pas d’une affaire privée; h. courte absence en cas de rendez-vous chez le médecin ou le dentiste: le temps nécessaire.

4 Les congés prévus par les al. 2 et 3 sont pris en compte dans la durée de

l’engagement. 5 Lorsqu’un congé est accordé, et notamment un congé non payé de longue durée, la personne concernée est informée du fait qu’elle doit continuer à cotiser aux assuran- ces sociales et il est convenu avec elle: a. des conditions de reprise du travail; b. de la prise en compte ou non du congé dans la durée de l’engagement; c. de la poursuite ou non de la prévoyance professionnelle et si oui à quelles conditions, notamment en ce qui concerne l’obligation de cotiser.

Section 6 Autres prestations de l’employeur

Art. 41 Frais (art.72 OPers) 1 Les frais supplémentaires occasionnés à l’employé en dehors du lieu de travail et du lieu de domicile, en raison de son travail, sont indemnisés pour autant qu’ils ne sont pas remboursés par des tiers ou par un autre service compétent de la Confédé- ration.

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2 Les employés à temps partiel reçoivent les mêmes indemnités que les employés à

plein temps.

Art. 42 Voyages de service (art.72, let. a et b, OPers)

1 Pour leurs voyages de service, les employés empruntent en règle générale les

transports publics ou utilisent les véhicules de la Confédération. 2 L’utilisation de véhicules privés peut être autorisée si elle permet d’économiser beaucoup de temps ou d’argent et qu’aucun véhicule de la Confédération n’est disponible.

Art. 43 Indemnités pour repas (art. 72, al. 2, let. a, OPers) 1 Les frais supplémentaires déboursés pour les repas pris en dehors du lieu de domi- cile ou du lieu de travail donnent lieu au versement des forfaits suivants: a. 12 fr. 50 pour le petit-déjeuner; b. 25 francs pour le repas de midi ou celui du soir. 2 L’instance compétente peut rembourser les frais déboursés pour des repas pris au lieu de travail pour des raisons de service sur la base de ces forfaits 3 Dans certains cas justifiés, le forfait peut être remplacé par le montant effectif des frais supplémentaires déboursés.

Art. 44 Remboursement des nuits d’hôtel (art. 72, al. 2, let. a, OPers)

Pour les nuits passées à l’hôtel et comprenant le petit-déjeuner, les employés se font rembourser leurs dépenses effectives pour un hôtel de classe moyenne. Les départe- ments fixent les maxima.

Art. 45 Remboursement de billets de train (art. 72, al. 2, let. a, OPers) 1 Le coût du billet de train est remboursé si les employés ne reçoivent pas de carte journalière de transport des CFF. 2 Les employés rangés dans la 16e classe de salaire et au-delà peuvent voyager en première classe dans les transports publics.

Art. 46 Remboursement pour l’utilisation de véhicules privés (art. 72, al. 2, let. a, OPers)

Lorsque l’autorisation d’utiliser un véhicule privé pour des voyages de service est accordée, l’indemnité kilométrique se monte à 60 centimes pour une voiture et à

25 centimes pour une moto ou un scooter.

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Art. 47 Voyages en avion (art. 72, al. 2, let. a et b) 1 Pour ce qui est des voyages en avion, les conditions suivantes sont appliquées:

a. vols à l’intérieur de la zone Europe définie par l’IATA

1. pour les employés mentionnés à l’art. 2, al. 1, OPers: classe «Business»

la meilleur marché de l’IATA;

2. pour les autres employés: classe «Economy» la meilleur marché de

l’IATA; b. vols en dehors de la zone Europe définie par l’IATA, pour tous les employés: classe «Business» la meilleur marché de l’IATA. c. vols en 1re classe: si la situation l’exige et après entente avec l’OFPER. 2 Les employés peuvent, avec l’autorisation de leur secrétariat général, choisir pour ce même parcours un autre arrangement que celui qui est prévu par la Centrale des voyages de la Confédération à condition qu’il n’entraîne pas de coûts supplémentai- res pour la Confédération.

3 Si l’arrangement choisi pour le vol par l’employé comprend obligatoirement un

séjour d’un ou plusieurs jours au lieu de destination (arrangement spécial) et si ces jours ne sont pas considérés comme un temps de travail, l’employé peut se faire rembourser ses frais d’hôtel pour la première journée de congé passée sur place. L’ensemble des frais de vol et d’hébergement ne doivent toutefois pas dépasser le coût de l’arrangement pour le vol proposé par la Centrale des voyages de la Confé- dération. 4 La Centrale des voyages de la Confédération peut, pour des raisons de sécurité ou parce que la couverture d’assurance est insuffisante, refuser un arrangement proposé par un employé.

Art. 48 Remboursement des frais supplémentaires engendrés par les voyages de service à l’étranger et par la participation à des conférences internationales (art. 72, al. 2, let. b et c, OPers) 1 Le remboursement des repas et des nuits d’hôtel est fonction des prix locaux rai- sonnables qui sont en usage. 2 Sont réservées les réglementations de l’indemnisation des frais régies par les di- rectives du Conseil fédéral du 24 novembre 1999 concernant l’envoi de délégations à des conférences internationales, ainsi que les travaux de préparation et de suivi de ces conférences9.

9 FF 2000 195

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Art. 49 Remboursement de frais de déménagement pour des raisons de service (art. 72, al. 2, let. d, OPers)

1 Les frais de déménagement sont remboursés à l’employé :

a. si l’employeur l’a affecté à un nouveau lieu de travail ou b. si l’employeur l’oblige à prendre ou à rendre un logement de service. 2 Lorsque le déménagement d’un logement de service fait suite à la fin des rapports de travail, les frais de déménagement ne sont pas remboursés.

3 Les départements règlent les détails spécifiques à leur domaine.

Art. 50 Frais de représentation forfaitaires (art. 72, al. 2, let. e, OPers) 1 Le département peut verser un montant forfaitaire pouvant atteindre 10 000 francs par an aux employés qui sont directement subordonnés au chef du département ou au chancelier de la Confédération et qui ont des frais de représentation périodiques. 2 Lors de la fixation des forfaits, il est tenu compte de la fonction, de l’étendue des obligations de représentation et de la présence du conjoint ou du partenaire. 3 Les chefs de département et le chancelier de la Confédération peuvent autoriser le versement de forfaits à d’autres employés travaillant dans le domaine relevant de leur compétence, dans la mesure où ces derniers sont chargés de devoirs de repré- sentation périodiques. 4 Dans des cas isolés qui se justifient, des frais de représentation peuvent, en accord avec l’OFPER, donner lieu au remboursement d’un montant dépassant celui qui est indiqué à l’al. 1. 5 Les forfaits ne font pas partie du revenu et ne sont pas soumis à une obligation de décompte.

Art. 51 Autres frais remboursés (art. 72 OPers)

Les départements règlent dans leur domaine le remboursement: a. des indemnités versées aux personnes externes à l’administration fédérale qui postulent un emploi; b. des frais engendrés par la réception d’hôtes suisses ou étrangers; c. des frais engendrés par la représentation de la Confédération.

Art. 52 Prime de fidélité (art. 73 OPers)

1 La prime de fidélité est échue lorsque l’employé a accompli les années

d’engagement nécessaires. 2 Le congé payé doit être pris dans les cinq années qui suivent la date à laquelle la prime est échue.

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3 Le montant en espèces est fonction du salaire annuel perçu par l’employé à la date à laquelle la prime est échue, compte tenu des suppléments assurés. 4 En cas d’horaire de travail irrégulier ou de taux d’occupation qui ont varié, la prime de fidélité correspond à la moyenne des taux d’occupation des cinq années précédentes. Le calcul du montant versé en espèces est basé sur un salaire annuel pour un taux d’activité de 100 % à la date à laquelle la prime est échue.

Art. 53 Abonnement général et abonnement demi-tarif des CFF (art. 76 OPers) 1 Pendant la durée de leurs rapports de travail, les employés reçoivent gratuitement un abonnement demi-tarif des CFF ou peuvent acquérir un abonnement général à un prix réduit.

2 L’abonnement doit être utilisé pour les voyages de service.

3 Un abonnement de parcours ou un autre titre de transport peut être délivré si cette solution est meilleur marché pour la Confédération.

Art. 54 Montant des indemnités (art. 79 OPers) 1 Le montant des indemnités prévues par l’art. 78, al. 1 et 2, OPers est calculé no- tamment en fonction de l’âge et de la situation professionnelle et personnelle de l’employé. 2 Est déterminant pour le calcul de l’indemnité le dernier salaire annuel (sans l’in- demnité pour charges d’assistance).

Section 7 Management d’idées

Art. 55 Buts (art. 74 OPers)

Le management d’idées vise à encourager et exploiter le potentiel de créativité et d’innovation des employés et des unités d’organisation, les modes de pensée et d’action responsables et efficaces et permettre, par là même, des activités ciblées et efficientes. Les employés et les équipes doivent participer activement aux processus de changement et d’amélioration. Les supérieurs doivent être intégrés dans la réali- sation d’innovations.

Art. 56 Valeur d’une idée (art. 74 OPers)

1 Sont considérées comme des idées les propositions d’amélioration des produits,

des procédures et des questions sociales. 2 La valeur d’une idée est fonction de son utilité économique, des économies qu’elle permet de réaliser, des avantages qui en découlent, des possibilités qui existent de la

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concrétiser, de son caractère innovatif, de son mûrissement, de son bien-fondé à long terme et des coûts de sa réalisation. 3 Le système des primes doit être transparent et compréhensible, il doit être aménagé de manière dégressive en relation avec l’accroissement de la valeur de l’idée.

4 Le montant maximal d’une prime est de 15 000 francs.

5 Pour encourager le travail d’équipe et susciter les innovations dans des domaines importants, il est possible de doubler, au maximum, le montant prévu à l’al. 4. 6 Les primes et les mesures sont inscrites à l’article de compte «rétribution du per- sonnel» et portées à la charge de l’unité d’organisation à qui profite l’idée.

Art. 57 Compétences (art. 74 OPers)

1 Les départements assument les tâches suivantes:

a. ils définissent le cercle des participants, l’organisation, les compétences, le système de primes et des prestations, les compétences financières, les do- maines d’innovation à encourager; b. ils informent l’OFPER à intervalles appropriés du management des idées; c. ils coordonnent les idées d’amélioration supradépartementales avec l’OFPER.

2 L’OFPER assume les tâches suivantes:

a. il conseille et soutient les départements et assure le reporting nécessaire; b. il coordonne et communique les idées d’amélioration supradépartementales; c. il peut introduire des instruments ou des organes encourageant le manage- ment des connaissances et les échanges d’expériences; d. il cherche le contact avec les organisations travaillant dans le management d’innovations et d’idées; e. il édicte une directive et des valeurs indicatives pour l’octroi des primes.

Chapitre 5 Devoirs du personnel

Art. 58 Prise en compte des revenus de l’activité lucrative (art. 80 OPers) 1 Si les prestations de la Caisse fédérale de pension visées à l’art. 80, al. 1, OPers, ajoutées aux revenus qu’une personne tire de son activité lucrative après avoir quitté l’administration fédérale, mais avant sa 65e année dépassent le salaire, les indemni- tés de résidence et les suppléments assurés d’un employé comparable, les prestations de la CFP sont réduites. 2 Les revenus de l’activité lucrative visés à l’al. 1 sont réduits du montant des dé- ductions admises par l’ordonnance du DFF du 10 février 1993 sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en ma-

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tière d’impôt fédéral direct10. Un forfait est possible, notamment en cas d’activité professionnelle indépendante. 3 Il est possible de ne pas opérer cette réduction, en tout ou en partie, s’il s’agit d’un cas de rigueur sociale ou que cet abandon s’avère inéquitable pour d’autres raisons.

Art. 59 Logement de service (art. 90 OPers)

1 L’employé qui utilise un logement de service doit verser un dédommagement et

des charges. Le montant du dédommagement est calculé en fonction de la surface du logement et de son prix au mètre carré. Il tient compte du niveau des loyers prati- qués au niveau local ainsi que des avantages et des inconvénients du logement.

2 Le DFF édicte des directives sur le dédommagement et les charges à payer pour

l’utilisation d’un logement de service.

Art. 60 Obligation de remettre le revenu à la Confédération (art. 92 OPers) 1 Le revenu obtenu pour une activité exercée au profit de tiers et pris en compte dans le calcul du montant à remettre est calculé une fois par an. 2 Il correspond aux prestations financières, uniques ou périodiques, obtenues pour l’activité exercée au profit de tiers, moins une déduction forfaitaire de 40 % pour les impôts, les gains et les cotisations sociales ainsi que la prévoyance professionnelle. Les frais remboursés ne sont pas pris en compte. 3 Le montant à remettre est déduit du salaire mensuel de l’employé, après entente avec lui.

Art. 61 Comportement en cas de maladie ou d’accident 1 L’employé informe l’autorité compétente de son absence pour cause de maladie ou d’accident. 2 Lorsque son absence dure plus de cinq jours, il fournit un certificat médical à l’au- torité compétente. Celle-ci peut raccourcir ce délai en cas d’absences répétées pour cause de maladie. 3 Au cas où le retour d’un voyage à l’étranger est rendu impossible par une maladie ou par un accident, un médecin doit attester la durée de l’incapacité de voyager. 4 Lorsqu’une cure ou un séjour de repos est prescrit, l’employé doit adresser une demande à l’autorité compétente. Il la transmet accompagnée d’un certificat corres- pondant sous enveloppe cachetée à l’intention du service médical ou l’adresse di- rectement à ce dernier.

10 RS 642.118.1

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Art. 62 Obligation d’aviser

1 L’employé communique à son unité d’organisation les données conformes à la vé-

rité qui sont nécessaires à la fixation et au versement des prestations de l’employeur, et notamment son domicile, l’âge de ses enfants et les activités qu’il exerce éven- tuellement au profit de tiers. 2 Si l’employé a résilié ses rapports de travail et qu’il perçoive des prestations en vertu des art. 33, al. 5, 34, al. 2, 63 et 79, al. 6, OPers, il communique à l’unité d’organisation dans laquelle il était engagé le montant, conforme à la vérité, d’autres rentes ou revenus.

3 Les employés doivent être rendus attentifs à leur devoir visé aux al. 1 et 2.

Chapitre 6 Participation et partenariat social

Art. 63 Comité de suivi des partenaires sociaux (art. 108, al. 2, OPers)

Le comité de suivi des partenaires sociaux assure l’accompagnement de la rémuné- ration et des questions relatives aux horaires de travail et aux congés, particulière- ment en ce qui concerne: a. l’évaluation de la fonction; b. le salaire de départ (écart avec la moyenne) et l’évolution du salaire; c. l’assurance d’une certaine uniformité de la grille des salaires entre les offices fédéraux et les unités d’organisation assimilables à ceux-ci; d. le recours modéré à la primauté des intérêts du service en ce qui concerne l’horaire de travail mobile; e. l’utilisation par le supérieur d’une plus large marge d’appréciation en ma- tière d’octroi de congés.

Chapitre 7 Dispositions finales

Art. 64 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogés:

1. l’ordonnance du DFF du 5 décembre 1986 réglant la mise en compte de la

durée des déplacements11;

2. l’ordonnance du DFF du 18 décembre 1987 régissant les jours de repos du

personnel de l’administration générale de la Confédération12;

11 RO 1987 25, 1995 5128 12 RO 1988 387, 1995 5129

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3. l’ordonnance du DFF du 30 juin 1987 concernant le revenu déterminant tiré

d’activités accessoires et l’obligation de verser ledit revenu13;

4. l’ordonnance du DFF du 21 décembre 1972 concernant l’indemnité de rési-

dence prévue par la loi sur le statut des fonctionnaires14;

5. l’ordonnance du DFF du 5 mai 1989 concernant la Commission d’experts

chargée d’estimer les exigences attachées aux fonctions dans l’adminis- tration générale de la Confédération15;

6. l’ordonnance du DFF du 1er septembre 1989 concernant la Commission

d’experts chargée d’estimer les exigences attachées aux fonctions supérieu- res16;

7. l’ordonnance du DFF du 18 décembre 1987 réglant l’octroi de l’indemnité

pour service du dimanche pendant les jours fériés17;

8. l’ordonnance du DFF du 4 novembre 1991 concernant le service de perma-

nence dans l’administration générale de la Confédération18;

9. l’ordonnance du DFF du 30 juin 1987 concernant la gratification pour an-

cienneté de service19;

10. l’ordonnance du DFF du 18 décembre 1987 régissant les vacances du per-

sonnel de l’administration générale de la Confédération20; 11. le règlement du DFF du 3 février 1997 de l’instance de recours paritaire pré- vue dans le StF21;

12. l’ordonnance du DFF du 13 septembre 1993 sur l’engagement temporaire

d’anciens apprentis inscrits comme chômeurs22;

13. l’ordonnance du DFF du 17 février 1960 concernant le Service médical de

l’administration générale de la Confédération23;

14. l’ordonnance du DFF du 14 novembre 1989 concernant le travail à l’écran

de visualisation24;

15. l’ordonnance du DFF du 5 juin 1991 sur l’augmentation du salaire réel du

personnel de la Confédération en 199125;

16. l’ordonnance du DFF du 20 décembre 1995 réglementant l’horaire à la carte

dans l’administration générale de la Confédération (OHC)26;

13 RO 1987 988, 1995 5130 14 RO 1973 263, 1978 2, 1983 162, 1984 259, 1988 490, 1989 1386, 1989 1384, 1990 882, 1991 1409, 1994 9, 1995 5131 15 RO 1990 927 16 RO 1989 2344 17 RO 1988 399, 1995 5137 18 RO 1992 7, 1995 5136 19 RO 1987 936, 1995 5138 20 RO 1988 401, 1995 5140, 1997 980 21 RO 1997 768, 2001 123 22 RO 1993 2937 23 RO 1960 276, 1984 190, 1989 2178 24 RO 1989 2444 25 RO 1991 1378

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17. l’ordonnance du DFF du 18 avril 1991 régissant l’indemnité pour frais de

déplacement 27;

18. l’ordonnance du DFF du 26 août 1968 concernant le gain pris en considéra-

tion pour calculer les prestations d’assistance de la Confédération en cas d’accident de service 28.

Art. 65 Disposition transitoire pour l’évaluation des fonctions (art. 20 Opers)

L’évaluation des fonctions selon l’art. 52, al. 4, OPers est régie par analogie con- formément aux chiffres 2001 à 5024 des prescriptions du DFF du 1er janvier 1989 concernant les promotions, sauf dispositions contraires de l’OPers et de la présente ordonnance.

Art. 66 Disposition transitoire pour le paiement de prestations d’assistance en vertu de l’art. 62 du règlement des fonctionnaires (1) du 10 novembre 195929 et de prestations de l’employeur en vertu de l’art. 63 OPers

1 Jusqu’au passage des employés dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA, les

prestations de l’employeur auxquelles l’employé ou son survivant a droit en cas d’accident professionnel ou de maladie professionnelle pouvant être assimilée à un accident professionnel sont calculées par l’autorité compétente et versées par la Caisse fédérale de pensions (CFP).

2 L’employeur rembourse les prestations fournies à la Caisse de pension.

Art. 67 Disposition transitoire pour le versement proportionnel de la prime de fidélité (art. 73 OPers) 1 Les employés qui auront effectué plus de 15 et moins de 20 années de service au moment de leur retraite avant le 1er janvier 2007 et qui n’auront pas reçu de prime de fidélité jusque-là recevront la prime de fidélité au pro rata en dérogation de l’art. 52, al. 1.

2 Un soixantième de la prime de fidélité sera versé par mois entier suivant la

15e année de service accomplie.

26 RO 1996 643 27 RO 1991 1091 28 RO 1968 1127 29 RO 1959 1103

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Art. 68 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.

6 décembre 2001 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

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Annexe 1 (art. 11 )

Indemnité de résidence

1. Principe

Le classement des lieux de travail en zones tel qu’il a été défini pour la période de

1989 à 1993 reste en vigueur jusqu’à nouvel avis.

2. Zones et montants de l’indemnité de résidence

Zone 1 381.00 Zone 2 762.00 Zone 3 1143.00 Zone 4 1524.00 Zone 5 1905.00 Zone 6 2286.00 Zone 7 2667.00 Zone 8 3048.00 Zone 9 3429.00 Zone 10 3810.00 Zone 11 4191.00 Zone 12 4572.00 Zone 13 4953.00

3. Liste des lieux de travail donnant droit à une indemnité de résidence

La partie 1 comprend la liste des lieux de travail avec indication de leur zone d’indemnité de résidence. Un astérisque (*) désigne les communes ou les parties de commune qui reçoivent un supplément pour l’éloignement ou qui sont classées en zone 2 en fonction de l’altitude dépassant 1200 m. D’éventuels suppléments pour l’altitude sont pris en considération dans le classement des lieux de travail. La partie 2 comprend les exploitations ou parties d’exploitations qui continuent à former une unité avec l’entreprise d’origine, mais qui ont été transférées dans une autre localité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l’exploitation.

4. Allocations de séjour à l’étranger dans les communes de la zone limitrophe

étrangère 1. Les employés de nationalité suisse dont le lieu de travail est situé dans la zone limitrophe étrangère reçoivent une allocation de séjour à l’étranger. Celle-ci se compose: a. de l’indemnité de résidence selon les principes en vigueur en Suisse. Le classement des lieux de travail en zones d’indemnité de résidence se trouve dans la partie 3. b. d’un supplément pour les frais particuliers liés au séjour à l’étranger dans toutes les communes de la zone limitrophe étrangère. Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3.

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c. d’un supplément par enfant du début à la fin de la scolarité obligatoire. Le montant du supplément est mentionné dans la partie 3. 2. Les employés dont le lieu de travail se trouve dans la zone limitrophe étran- gère mais dont le lieu de résidence est en Suisse reçoivent l’indemnité de ré- sidence visée au ch. 1, let. a, et la moitié du supplément visé au ch. 1, let. b.

3. Les employés qui ne sont pas de nationalité suisse ne reçoivent que

l’indemnité de résidence visée au ch. 1, let. a.

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Partie 1

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

4551 Aadorf 3 3351 Alt St.Johann 2

4001 Aarau 5 1122 Altbüron 0

301 Aarberg 3 1201 Altdorf (UR) 1

4271 Aarburg 3 1341 Altendorf 1

321 Aarwangen 2 2291 Alterswil 0

5871 L’Abbaye 2 4631 Alterswilen 0

4221 Abtwil 0 211 Altikon 0

561 Adelboden 7 1123 Altishofen 0

1051 Adligenswil 4 4641 Altnau 0

21 Adlikon 0 3251 Altstätten 2

131 Adliswil 8 1022 Altwis 0

2421 Aedermannsdorf 0 3511 Alvaneu 2

401 Aefligen 0 3311 Amden 2

731 Aegerten 4 4881 Amlikon 0

2801 Aesch (BL) 8 2512 Ammannsegg 1

1021 Aesch (LU) 0 4191 Ammerswil 0

241 Aesch bei Birmensdorf 3 4461 Amriswil 3

2511 Aeschi (SO) 0 921 Amsoldingen 2

562 Aeschi bei Spiez 2 3701 Andeer 0

1 Aeugst am Albis 0 30 Andelfingen 0

4711 Affeltrangen 0 1202 Andermatt 5

2 Affoltern am Albis 3 3441 Andwil (SG) 0

951 Affoltern im Emmental 1 6602 Anières 5

6101 Agarn 0 2841 Anwil 0

5141 Agno 2 3101 Appenzell 1

5142 Agra 1 5421 Apples 1

5401 Aigle 3 5031 Aquila 0

6601 Aire-la-Ville 5 6261 Arbaz 0

5061 Airolo 3 5001 Arbedo-Castione 4

1121 Alberswil 0 2881 Arboldswil 0

2121 Albeuve 0 4401 Arbon 3

6102 * Albinen 2 381 Arch 1

851 Albligen 1 2171 Arconciel 0

402 Alchenstorf 1 3741 Ardez 2

5851 Allaman 0 6021 Ardon 0

6771 Alle 0 2821 Arisdorf 0

2802 Allschwil 13 4222 Aristau 0

1401 Alpnach 1 2803 Arlesheim 9

1361 Alpthal 1 5743 Arnex-sur-Orbe 0

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Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

4061 Arni (AG) 2 81 Bachs 0

602 Arni (BE) 2 3291 Bad Ragaz 2

5144 Arogno 0 4021 Baden 8

5144 A* Arogno-Valmara/Pugera 1 6031 Bagnes 2

3921 Arosa 8 6031 A Bagnes/Médières 4

5145 Arosio 0 6031 B Bagnes/Sarreyer 4

1362 Arth 2 6031 C Bagnes/Verbier-Mondzeu 4

3801 Arvigo 0 6031 D Bagnes/Verbier-Village 4

3801 A* Arvigo/Landarenca 4 5242 Balerna 3

5702 Arzier 0 3232 Balgach 0

5241 Arzo 0 5744 Ballaigues 0

5091 Ascona 7 5423 Ballens 0

5511 Assens 0 1023 Ballwil 0

2321 Attalens 0 2422 Balsthal 2

1203 Attinghausen 0 6281 Baltschieder 0

971 Attiswil 1 323 Bannwil 1

3231 Au (SG) 1 5147 Barbengo 1

5422 Aubonne 2 2243 Barberêche 0

4091 Auenstein 1 6605 Bardonnex 9

2822 Augst 3 111 Bäretswil 1

2001 Aumont 0 302 Bargen (BE) 1

6191 Ausserberg 1 2931 Bargen (SH) 1

6051 * Ausserbinn 2 403 Bäriswil 3

3702 * Ausserferrera 2 2611 Bärschwil 1

322 Auswil 1 2280 Bas-Vully 0

2173 Autigny 1 4531 Basadingen 1

6401 Auvernier 4 2701 Basel 13

4223 Auw 0 6701 Bassecourt 1

5302 Avegno 1 52 Bassersdorf 7

5451 Avenches 3 5703 Bassins 1

3681 * Avers 5 533 Bätterkinden 3

3681 A* Avers-am Bach/Juf 6 2471 Bättwil 2

2122 Avry-devant-Pont 0 5745 Baulmes 1

2174 Avry-sur-Matran 1 171 Bauma 0

6603 Avully 4 5746 Bavois 0

6604 Avusy 4 6501 Les Bayards 0

6082 Ayent 1 571 Beatenberg 5

6231 * Ayer 3 1501 Beckenried 0

5148 Bedano 1

1701 Baar 4 5149 Bedigliora 0

51 Bachenbülach 4 5063 * Bedretto 3

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Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

2951 Beggingen 0 6402 Bevaix 2

5704 Begnins 2 3781 Bever 5

2612 Beinwil (SO) 0 682 Bévilard 0

4131 Beinwil am See 1 5402 Bex 3

4224 Beinwil-Freiamt 0 5281 Biasca 2

2175 Belfaux 3 2513 Biberist 5

2542 Bellach 3 4002 Biberstein 2

5452 Bellerive (VD) 0 4722 Bichelsee 0

6606 Bellevue 8 5150 Bidogno 0

4022 Bellikon 0 371 Biel (BE) 8

5002 Bellinzona 6 6053 * Biel (VS) 2

732 Bellmund 3 2805 Biel-Benken 3

6052 Bellwald 2 5425 Bière 3

5581 Belmont-sur-Lausanne 7 603 Biglen 2

861 Belp 7 2063 Billens 0

862 Belpberg 1 1602 Bilten 1

3312 Benken (SG) 0 6054 * Binn 3

22 Benken (ZH) 0 2806 Binningen 12

2882 Bennwil 0 5151 Bioggio 2

4225 Benzenschwil 0 242 Birmensdorf (ZH) 7

5512 Bercher 0 4024 Birmenstorf (AG) 0

3211 Berg (SG) 0 5153 Bironico 0

4892 Berg (TG) 1 4092 Birr 0

23 Berg am Irchel 0 4093 Birrhard 0

4023 Bergdietikon 3 4132 Birrwil 0

3521 Bergün/Bravuogn 3 2807 Birsfelden 12

4062 Berikon 3 4902 Birwinken 0

2932 Beringen 3 4471 Bischofszell 1

4801 Berlingen 0 5154 Bissone 0

351 Bern 13 6173 Bitsch 1

3233 Berneck 0 3531 * Bivio 2

6607 Bernex 9 6192 * Blatten 2

1081 Beromünster 3 641 Blauen 1

212 Bertschikon 0 324 Bleienbach 1

5243 Besazio 0 6055 * Blitzingen 2

4226 Besenbüren 0 5881 Blonay 4

6171 Betten 2 922 Blumenstein 1

973 Bettenhausen 1 2842 Böckten 2

2702 Bettingen 5 5064 Bodio 0

2543 Bettlach 3 6702 Boécourt 0

4227 Bettwil 0 5705 Bogis-Bossey 2

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

5155 * Bogno 1 6431 Les Brenets 1

6742 Les Bois 2 6431 A * Les Brenets/Saut-Doubs 2

6403 Bôle 3 606 Brenzikofen 1

2514 Bolken 0 6776 Bressaucourt 0

352 Bolligen 13 5515 Bretigny-sur-Morrens 1

791 Boltigen 2 2883 Bretzwil 0

3721 Bonaduz 0 6743 Les Breuleux 2

6774 Boncourt 0 6432 La Brévine 1

3771 * Bondo 1 6432 A * La Brévine/l’Ecrénaz 2

6775 Bonfol 0 573 Brienz (BE) 3

572 Bönigen 4 574 Brienzwiler 2

2571 Boningen 0 6002 Brig-Glis 4

4192 Boniswil 0 5096 Brione sopra Minusio 2

3 Bonstetten 3 642 Brislach 0

82 Boppelsen 1 5097 Brissago 3

5706 Borex 1 4274 Brittnau 0

5094 * Borgnone 1 2124 Broc 2

5304 * Bosco/Gurin 4 5305 * Broglio 2

2295 Bösingen 1 3421 Bronschhofen 4

2323 Bossonnens 0 4095 Brugg 4

4228 Boswil 0 733 Brügg 7

5514 Bottens 0 4193 Brunegg 0

4273 Bottenwil 0 2292 Brünisried 0

4686 Bottighofen 1 3371 Brunnadern 0

2808 Bottmingen 9 5160 Brusino-Arsizio 0

4303 Böttstein 2 3551 Brusio 0

6471 Boudevilliers 0 3551 A * Brusio-Viano 4

6404 Boudry 3 491 Brüttelen 1

6032 Bourg-St-Pierre 2 213 Brütten 1

6502 Boveresse 0 2823 Bubendorf 1

6131 Bovernier 0 112 Bubikon 1

605 Bowil 1 24 Buch am Irchel 0

4094 Bözen 0 2933 Buchberg 0

3803 * Braggio 4 923 Buchholterberg 1

6103 Bratsch 0 5623 Buchillon 0

1603 Braunwald 3 1052 Buchrain 2

5158 Breganzona 8 4003 Buchs (AG) 5

3981 Breil/Brigels 2 1124 Buchs (LU) 0

2613 Breitenbach 0 3271 Buchs (SG) 3

4063 Bremgarten (AG) 5 83 Buchs (ZH) 3

353 Bremgarten bei Bern 10 2843 Buckten 0

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

382 Büetigen 1 3831 Cama 0

734 Bühl 1 5165 Camignolo 0

3021 Bühler 0 5004 Camorino 1

6777 Buix 0 5067 * Campello 3

53 Bülach 7 5032 * Campo (Blenio) 3

2125 Bulle 6 5307 * Campo (Vallemaggia) 4

5552 Bullet 1 5307 A * Campo/Cimalmotto 4

4229 Bünzen 0 5307 B * Campo/Niva 2

1502 Buochs 1 5167 Canobbio 3

6193 Bürchen 2 5247 Capolago 1

6778 Bure 1 5168 Carabbia 1

2472 Büren (SO) 0 5169 Carabietta 1

383 Büren an der Aare 2 5170 Carona 0

534 Büren zum Hof 1 6608 Carouge (GE) 13

4133 Burg (AG) 0 5782 Carrouge (VD) 1

404 Burgdorf 4 6609 Cartigny 4

863 Burgistein 1 5171 Caslano 1

4911 Bürglen (TG) 1 3773 * Castasegna 1

1205 Bürglen (UR) 0 5249 Castel San Pietro 3

1082 Büron 0 5249 A * Castel/Monte Generoso 4

5853 Bursins 0 3923 * Castiel 2

5854 Burtigny 0 5308 Cavergno 0

2614 Büsserach 0 5099 Cavigliano 2

5624 Bussigny-près-Lausanne 8 3661 Cazis 0

4921 Bussnang 0 3782 Celerina/Schlarigna 8

4761 Busswil (TG) 1 6610 Céligny 4

384 Busswil bei Büren 2 5309 * Cerentino 2

3391 Bütschwil 0 6434 Le Cerneux-Péquignot 0

6503 Buttes 0 6434 A Le Cerneux/Douane 1

4064 Büttikon 0 2126 Cerniat (FR) 0

1083 Buttisholz 1 6472 Cernier 0

4230 Buttwil 0 6472 A * Cernier/Montagnes de 1

2844 Buus 0 5310 Cevio 0

2005 Châbles 0

5161 Cademario 0 6232 Chalais 0

5162 Cadempino 2 1702 Cham 4

5003 Cadenazzo 1 5904 Chamblon 3

5163 Cadro 2 6022 Chamoson 0

5164 Cagiallo 1 5553 Champagne 0

3922 * Calfreisen 2 6151 Champéry 2

5066 * Calpiogna 1 6611 Chancy 4

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

6233 * Chandolin 3 5282 Claro 0

5882 Chardonne 4 6781 Coeuve 0

2127 Charmey 0 6474 Coffrane 0

6779 Charmoille 0 5251 Coldrerio 2

6132 Charrat 0 6615 Collex-Bossy 5

5841 Château-d’Oex 6 6152 Collombey-Muraz 1

2325 Châtel-St-Denis 3 6616 Collonge-Bellerive 9

2067 Le Châtelard 1 6211 Collonges 1

6704 Châtillon (JU) 0 6617 Cologny 10

2068 Châtonnaye 2 6406 Colombier (NE) 4

6421 La Chaux-de-Fonds 8 5630 Colombier (VD) 0

6435 La Chaux-du-Milieu 0 5176 Comano 3

5707 Chavannes-de-Bogis 2 5815 Combremont-le-Petit 1

5708 Chavannes-des-Bois 2 5711 Commugny 3

2069 Chavannes-les-Forts 0 5100 * Comologno 1

5627 Chavannes-près-Renens 13 5554 Concise 0

5749 Chavornay 2 6618 Confignon 8

6612 Chêne-Bougeries 13 6023 Conthey 3

6613 Chêne-Bourg 13 5101 Contone 0

2177 Chénens 0 5712 Coppet 3

5872 Le Chenit 2 6705 Corban 0

5872 A * Le Chenit/Le Brassus-D. 3 5404 Corbeyrier 1

6234 Chermignon 1 6407 Corcelles-Cormondrèche 3

6234 A Chermignon/Crans-Sierre 6 5785 Corcelles-le-Jorat 1

5909 Cheseaux-Noréaz 1 5816 Corcelles-près-Payerne 0

5582 Cheseaux-sur-Lausanne 4 5751 Corcelles-sur-Chavornay 0

5709 Chéserex 0 2247 Cordast 0

6780 Chevenez 0 431 Corgémont 0

5601 Chexbres 4 2183 Corminboeuf 3

2010 Cheyres 0 432 Cormoret 0

6473 Chézard-St-Martin 0 6451 Cornaux 1

5250 Chiasso 5 6782 Cornol 0

5069 Chiggiogna 0 2184 Corpataux 0

5628 Chigny 1 5883 Corseaux 3

6235 Chippis 1 6619 Corsier (GE) 7

5070 Chironico 0 5884 Corsier-sur-Vevey 7

6614 Choulex 9 6408 Cortaillod 3

3901 Chur 6 433 Cortébert 0

3911 Churwalden 2 5034 Corzoneso 0

5174 * Cimadera 1 5477 Cossonay 2

5175 Cimo 1 6504 La Côte-aux-Fées 0

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

2186 Cottens (FR) 0 1503 Dallenwil 0

6706 Courchapoix 0 84 Dällikon 3

6707 Courfaivre 1 5071 * Dalpe 2

6784 Courgenay 0 2572 Däniken 3

2250 Courgevaux 0 85 Dänikon 2

6708 Courrendlin 1 6620 Dardagny 6

6709 Courroux 2 575 Därligen 1

690 Court 1 761 Därstetten 1

2253 Courtaman 0 215 Dättlikon 0

6785 Courtedoux 0 5182 Davesco-Soragno 2

434 Courtelary 1 3851 Davos 9

6786 Courtemaîche 0 3401 Degersheim 0

2254 Courtepin 0 2516 Deitingen 2

6710 Courtételle 1 6711 Delémont 4

6505 Couvet 0 2012 Delley 0

6505 A * Couvet/Les Ruillères 1 5631 Denens 0

5103 * Crana 1 5632 Denges 6

5713 Crans-près-Céligny 4 4004 Densbüren 0

5714 Crassier 0 2517 Derendingen 3

691 Crémines 1 6712 Develier 0

5283 Cresciano 1 2884 Diegten 2

2257 Cressier (FR) 0 86 Dielsdorf 4

6452 Cressier (NE) 1 762 Diemtigen 2

2326 Le Crêt 1 2845 Diepflingen 1

5583 Crissier 9 3234 Diepoldsau 0

5178 Croglio 0 1053 Dierikon 3

5479 Cuarnens 1 385 Diessbach bei Büren 2

5456 Cudrefin 0 721 Diesse 1

5104 Cugnasco 1 4541 Diessenhofen 2

2011 Cugy (FR) 0 243 Dietikon 9

5516 Cugy (VD) 2 54 Dietlikon 7

5786 Les Cullayes 1 4231 Dietwil 0

5602 Cully 4 216 Dinhard 0

5179 Cureggia 1 4194 Dintikon 0

5180 Cureglia 1 3982 Disentis/Muster 1

5181 Curio 0 3982 A * Disentis/Mompe-Medel 3

644 Dittingen 0

25 Dachsen 1 3722 Domat/Ems 2

214 Dägerlen 0 6475 Dombresson 0

1125 Dagmersellen 0 6475 A * Dombresson/ 1

5480 Daillens 1 Joux-du-Plane

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

2013 Domdidier 2 4411 Egnach 0

2014 Dompierre (FR) 0 1127 Egolzwil 0

5035 Dongio 0 1084 Eich 0

1001 Doppleschwand 0 3252 Eichberg 0

6212 Dorénaz 0 4161 Eiken 0

26 Dorf 0 1301 Einsiedeln 3

2915 Dörflingen 2 6194 Eischoll 2

2473 Dornach 7 217 Elgg 1

4065 Dottikon 0 218 Ellikon an der Thur 0

4304 Döttingen 1 1605 Elm 1

386 Dotzigen 1 219 Elsau 2

4406 Dozwil 0 6283 Embd 2

191 Dübendorf 12 56 Embrach 5

2293 Düdingen 4 1024 Emmen 7

645 Duggingen 0 1504 Emmetten 0

5715 Duillier 3 4305 Endingen 2

2573 Dulliken 3 1402 Engelberg 4

113 Dürnten 3 1606 Engi 0

4134 Dürrenäsch 0 864 Englisberg 0

952 Dürrenroth 1 1607 Ennenda 0

4026 Ennetbaden 8

1126 Ebersecken 0 1505 Ennetbürgen 1

1054 Ebikon 6 1506 Ennetmoos 0

3352 Ebnat-Kappel 1 2132 Enney 0

5518 Echallens 2 1002 Entlebuch 2

5633 Echandens 6 5584 Epalinges 8

2131 Echarlens 0 2189 Ependes (FR) 0

5634 Echichens 3 5603 Epesses 0

5482 Eclépens 0 2574 Eppenberg-Wöschnau 1

5787 Ecoteaux 1 2885 Eptingen 0

5635 Ecublens (VD) 13 953 Eriswil 1

2188 Ecuvillens 0 924 Eriz 2

4096 Effingen 1 492 Erlach 1

2401 Egerkingen 1 4479 Erlen 0

192 Egg 3 151 Erlenbach (ZH) 8

4066 Eggenwil 0 763 Erlenbach im Simmental 2

6004 Eggerberg 1 4005 Erlinsbach 3

3212 Eggersriet 0 4646 Ermatingen 0

901 Eggiwil 1 1025 Ermensee 0

55 Eglisau 2 6056 Ernen 1

4195 Egliswil 0 3331 Ernetschwil 0

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

6105 * Erschmatt 2 3632 * Feldis/Veulden 2

2615 Erschwil 0 3731 Felsberg 1

405 Ersigen 1 6477 Fenin-Vilars-Saules 0

1206 Erstfeld 0 6195 Ferden 2

1026 Eschenbach (LU) 0 662 Ferenbalm 2

3332 Eschenbach (SG) 1 435 La Ferrière 1

4806 Eschenz 0 6106 * Feschel 2

692 Eschert 0 2016 Fétigny 0

4762 Eschlikon 1 27 Feuerthalen 4

1003 Escholzmatt 2 1321 Feusisberg 0

5520 Essertines sur Yverdon 0 5522 Fey 0

5856 Essertines-sur-Rolle 0 3861 Fideris 0

2133 Estavannens 0 6057 Fiesch 1

2015 Estavayer-le-Lac 2 3522 Filisur 1

5521 Etagnières 0 3522 A * Filisur-Jenisberg 3

5636 Etoy 1 1608 Filzbach 0

2809 Ettingen 4 6214 Finhaut 4

1128 Ettiswil 1 493 Finsterhennen 0

4162 Etzgen 0 1129 Fischbach 0

2518 Etziken 0 4067 Fischbach-Göslikon 0

372 Evilard 8 114 Fischenthal 0

6213 Evionnaz 0 4726 Fischingen 0

6083 Evolène 2 4306 Fisibach 0

6083 A * Evolène/Arolla 4 4027 Fislisbach 4

6083 B * Evolène/La Sage 3 28 Flaach 0

5716 Eysins 3 3951 Fläsch 0

3402 Flawil 3

925 Fahrni 1 3662 * Flerden 2

4196 Fahrwangen 0 6506 Fleurier 0

6789 Fahy 0 3732 Flims 2

5072 Faido 2 1207 Flüelen 0

3572 Falera 2 1004 Flühli 1

193 Fällanden 4 2545 Flumenthal 0

3971 Fanas 0 3292 Flums 1

5458 Faoug 0 29 Flurlingen 3

2192 Farvagny-le-Grand 0 6478 Fontainemelon 0

5427 Féchy 0 6479 Fontaines (NE) 0

172 Fehraltorf 2 6479 A * Fontaines/Les Loges 1

2616 Fehren 0 6790 Fontenais 1

4561 Felben 0 5604 Forel (Lavaux) 1

2544 Feldbrunnen-St.Niklaus 1 5717 Founex 3

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

5105 * Frasco 1 2846 Gelterkinden 3

4402 Frasnacht 2 2474 Gempen 1

538 Fraubrunnen 2 5252 Genestrerio 1

4566 Frauenfeld 4 6621 Genève 13

663 Frauenkappelen 4 6480 Les Geneveys-sur-Coffr. 0

1322 Freienbach 3 6748 Les Genevez (JU) 0

57 Freienstein-Teufen 0 5718 Genolier 0

4028 Freienwil 0 6622 Genthod 8

607 Freimettigen 1 5185 Gentilino 3

2824 Frenkendorf 5 2519 Gerlafingen 4

2196 Fribourg 8 244 Geroldswil 6

4163 Frick 1 5107 Gerra (Verzasca) 0

5523 Froideville 1 1311 Gersau 0

563 Frutigen 3 866 Gerzensee 1

3761 Ftan 3 6059 * Geschinen 2

3841 * Fuldera 4 1130 Gettnau 0

2575 Fulenbach 0 1085 Geuensee 1

4307 Full-Reuenthal 0 5036 * Ghirone 2

2825 Füllinsdorf 5 2826 Giebenach 2

6133 Fully 0 5559 Giez 0

3862 * Furna 2 2294 Giffers 0

5312 * Fusio 4 5857 Gilly 0

5428 Gimel 1

2901 Gächlingen 0 5719 Gingins 0

4571 Gachnang 0 5073 Giornico 0

781 Gadmen 2 4165 Gipf-Oberfrick 0

3022 Gais 1 1055 Gisikon 1

3442 Gaiserwald 5 1403 Giswil 1

1342 Galgenen 1 5005 Giubiasco 4

2259 Galmiz 0 2197 Givisiez 5

494 Gals 0 5720 Givrins 0

6107 Gampel 0 5721 Gland 6

495 Gampelen 1 1609 Glarus 1

3272 Gams 0 58 Glattfelden 1

5184 Gandria 2 6714 Glovelier 0

5184 A Gandria/Cantine 2 6060 * Gluringen 2

4164 Gansingen 0 5006 Gnosca 1

3403 Ganterschwil 0 3213 Goldach 3

4029 Gebenstorf 2 3333 Goldingen 0

1027 Gelfingen 0 5484 Gollion 1

865 Gelterfingen 1 3334 Gommiswald 0

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

326 Gondiswil 1 576 Grindelwald 6

3102 Gonten 0 2200 Grolley 4

4135 Gontenschwil 0 6238 Grône 0

6175 * Goppisberg 2 3832 Grono 0

5314 Gordevio 1 303 Grossaffoltern 2

5108 Gordola 4 1131 Grossdietwil 0

5007 Gorduno 2 608 Grosshöchstetten 2

6410 Gorgier 0 1086 Grosswangen 1

1208 Göschenen 2 3031 Grub (AR) 0

3443 Gossau (SG) 4 116 Grüningen 1

115 Gossau (ZH) 2 3961 Grüsch 0

4651 Gottlieben 1 2135 Gruyères 1

5524 Goumoens-la-Ville 0 5405 Gryon 4

6749 * Goumois 1 841 Gsteig 3

3273 Grabs 0 577 Gsteigwiler 3

6285 Grächen 3 3742 * Guarda 2

539 Grafenried 2 5008 Gudo 1

5186 Grancia 1 852 Guggisberg 1

6623 Le Grand-Saconnex 13 2136 Gumefens 0

5817 Grandcour 0 578 Gündlischwand 1

6792 Grandfontaine 0 2547 Günsberg 1

5561 Grandson 1 4554 Guntershausen 3

694 Grandval 1 bei Aadorf

5605 Grandvaux 3 2578 Gunzgen 0

2134 Grandvillard 0 1087 Gunzwil 1

2328 Granges (Veveyse) 0 2262 Gurmels 0

2198 Granges-Paccot 5 1209 Gurtnellen 0

5818 Granges-près-Marmand 0 867 Gurzelen 1

4006 Gränichen 4 782 Guttannen 1

5187 Gravesano 2 6108 Guttet 2

6176 * Greich 2 4656 Güttingen 0

194 Greifensee 4 6624 Gy 4

646 Grellingen 1

2546 Grenchen 5 579 Habkern 2

6177 Grengiols 0 220 Hagenbuch 0

1056 Greppen 0 2579 Hägendorf 3

5109 * Gresso 1 3201 Häggenschwil 0

2576 Gretzenbach 1 4068 Hägglingen 1

6237 Grimentz 3 3941 Haldenstein 1

6263 Grimisuat 2 2971 Hallau 1

2617 Grindel 0 2971 A * Hallau-Wunderklingen 2

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

4197 Hallwil 0 979 Herzogenbuchsee 3

2520 Halten 0 221 Hettlingen 1

1028 Hämikon 0 436 La Heutte 0

2402 Härkingen 1 1088 Hildisrieden 0

1005 Hasle (LU) 1 929 Hilterfingen 6

406 Hasle bei Burgdorf 1 2618 Himmelried 0

1610 Haslen 0 409 Hindelbank 2

783 Hasliberg 3 3691 * Hinterrhein 3

1611 Hätzingen 0 117 Hinwil 2

4487 Hauptwil 0 4007 Hirschthal 0

4 Hausen am Albis 1 132 Hirzel 0

4100 Hausen bei Brugg 3 173 Hittnau 0

2281 Haut-Vully 0 1030 Hitzkirch 1

6454 Hauterive 5 1031 Hochdorf 3

2137 Hauteville 0 59 Hochfelden 2

6481 Les Hauts-Geneveys 0 2475 Hochwald 1

5 Hedingen 1 930 Höfen 1

4416 Hefenhofen 0 2476 Hofstetten (SO) 3

3032 Heiden 2 222 Hofstetten bei Elgg 0

927 Heiligenschwendi 3 580 Hofstetten bei Brienz 1

928 Heimberg 5 1032 Hohenrain 0

977 Heimenhausen 1 4492 Hohentannen 0

407 Heimiswil 0 4199 Holderbank (AG) 0

2296 Heitenried 0 2425 Holderbank (SO) 0

4251 Hellikon 0 2886 Hölstein 0

3372 Hemberg 1 4136 Holziken 0

2934 Hemmental 0 931 Homberg 1

4198 Hendschiken 0 153 Hombrechtikon 3

31 Henggart 2 4816 Homburg 0

2424 Herbetswil 0 133 Horgen 5

610 Herbligen 1 60 Höri 3

4811 Herdern 0 4421 Horn 1

6084 Hérémence 0 4167 Hornussen 0

6084 A Hérémence seulement 3 2523 Horriwil 0

1507 Hergiswil (NW) 2 1058 Horw 7

1132 Hergiswil bei Willisau 1 1210 * Hospental 2

3001 Herisau 3 2548 Hubersdorf 0

6625 Hermance 4 4937 Hugelshofen 0

4069 Hermetschwil-Staffeln 0 32 Humlikon 0

152 Herrliberg 6 3002 Hundwil 0

4166 Herznach 0 1703 Hünenberg 3

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

61 Hüntwangen 0 4071 Jonen 1

4200 Hunzenschwil 0 5885 Jongny 3

134 Hütten 0 3405 Jonschwil 0

87 Hüttikon 0 2081 La Joux (FR) 1

4583 Hüttlingen 0 5585 Jouxtens-Mézery 4

954 Huttwil 1 6626 Jussy 4

4821 Hüttwilen 0

4252 Kaiseraugst 3

6239 Icogne 0 4308 Kaiserstuhl 0

3942 Igis 0 4169 Kaisten 0

3942 A Igis/Landquart 2 304 Kallnach 0

3574 Ilanz 2 3313 Kaltbrunn 0

1363 Illgau 0 4871 Kaltenbach 1

4661 Illighausen 0 564 Kandergrund 2

174 Illnau-Effretikon 7 565 Kandersteg 5

5110 * Indemini 2 2850 Känerkinden 0

1364 Ingenbohl 2 2580 Kappel (SO) 3

980 Inkwil 1 6 Kappel am Albis 0

3706 * Innerferrera 4 305 Kappelen 1

784 Innertkirchen 2 869 Kaufdorf 1

496 Ins 1 870 Kehrsatz 9

581 Interlaken 4 411 Kernenried 0

5111 Intragna 0 1404 Kerns 1

5111 A * Intragna/Rasa/Verdasio 1 2265 Kerzers 4

1033 Inwil 0 4426 Kesswil 0

739 Ipsach 5 2403 Kestenholz 0

5284 Iragna 0 2492 Kienberg 0

582 Iseltwald 1 611 Kiesen 1

1211 Isenthal 0 135 Kilchberg (ZH) 8

6134 Isérables 1 4030 Killwangen 5

5486 L’Isle 0 6197 Kippel 2

5009 Isone 0 412 Kirchberg (BE) 2

2849 Itingen 3 3392 Kirchberg (SG) 2

362 Ittigen 13 872 Kirchdorf (BE) 0

873 Kirchenthurnen 1

2138 Jaun 3 4275 Kirchleerau 0

540 Jegenstorf 3 354 Kirchlindach 7

3863 Jenaz 0 33 Kleinandelfingen 0

3952 Jenins 0 328 Kleindietwil 1

738 Jens 1 2619 Kleinlützel 0

3335 Jona 5 4309 Klingnau 1

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

3871 Klosters-Serneus 4 6628 Lancy 13

62 Kloten 10 6455 Le Landeron 1

7 Knonau 0 613 Landiswil 1

1089 Knutwil 1 4687 Landschlacht 2

4310 Koblenz 2 2888 Langenbruck 1

4276 Kölliken 0 2550 Langendorf 3

355 Köniz 10 329 Langenthal 4

355 A Köniz-Dorf 13 136 Langnau am Albis 5

355 B Köniz-Liebefeld 13 1134 Langnau bei Reiden 0

355 C Köniz-Niederwangen 8 902 Langnau im Emmental 4

355 D Köniz-Oberwangen 6 4678 Langrickenbach 0

355 E Köniz-Schliern 12 3924 * Langwies 2

355 F Köniz-Spiegel 13 3924 A * Langwies/Sapün/Fondei 3

355 G Köniz-Wabern 13 3513 Lantsch/Lenz 2

355 H Köniz übrige Gemeinde 5 842 Lauenen 2

612 Konolfingen 3 1365 Lauerz 0

413 Koppigen 1 2852 Läufelfingen 0

1133 Kottwil 0 647 Laufen 3

566 Krattigen 1 34 Laufen-Uhwiesen 2

414 Krauchthal 1 4170 Laufenburg 1

4671 Kreuzlingen 5 667 Laupen 2

666 Kriechenwil 1 2426 Laupersdorf 0

2525 Kriegstetten 0 903 Lauperswil 1

1059 Kriens 8 5586 Lausanne 13

3354 Krummenau 1 2828 Lausen 5

3882 Küblis 0 584 Lauterbrunnen 3

4031 Künten 0 584 A Lauterbrunnen-Mürren 6

154 Küsnacht (ZH) 8 584 B Lauterbrunnen-Wengen 6

1331 Küssnacht am Rigi 1 5112 Lavertezzo 0

4008 Küttigen 4 5406 Lavey-Morcles 3

2453 Kyburg-Buchegg 0 5406 A * Lavey/Morcles seul 5

5637 Lavigny 0

3575 Laax 1 3743 * Lavin 2

1344 Lachen 1 6061 Lax 1

6627 Laconnex 4 4311 Leibstadt 0

3576 * Ladir 2 4137 Leimbach (AG) 0

6750 Lajoux (JU) 0 330 Leimiswil 1

6286 Lalden 0 585 Leissigen 1

722 Lamboing 0 4312 Lengnau (AG) 1

5189 Lamone 2 387 Lengnau (BE) 4

2887 Lampenberg 0 792 Lenk 6

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

6240 Lens 1 331 Lotzwil 2

2202 Lentigny 0 3842 * Lü 4

4201 Lenzburg 2 5675 Lucens 1

4313 Leuggern 1 1614 Luchsingen 1

6110 Leuk 1 1614 A Luchsingen-Augwil 3

6111 Leukerbad 4 63 Lufingen 1

4138 Leutwil 0 63 A Lufingen-Augwil 3

388 Leuzigen 0 5191 Lugaggia 1

5407 Leysin 7 5192 Lugano 10

6135 Leytron 0 5639 Lully (VD) 1

3374 Lichtensteig 0 3595 Lumbrein 2

6033 Liddes 2 3595 A * Lumbrein-Surin 3

2269 Liebistorf 0 5010 Lumino 2

648 Liesberg 0 1405 Lungern 0

2829 Liestal 6 4104 Lupfig 0

5873 Le Lieu 2 2830 Lupsingen 1

5873 A * Le Lieu/ 2 497 Lüscherz 1

Charbonnières-D. 2454 Lüsslingen 0

740 Ligerz 3 2083 Lussy (FR) 0

6456 Lignières 0 5640 Lussy-sur-Morges 0

5253 Ligornetto 1 2527 Luterbach 3

542 Limpach 1 2455 Lüterkofen-Ichertswil 0

176 Lindau 0 1135 Luthern 0

614 Linden 1 3393 Lütisburg 0

5315 * Linescio 1 5606 Lutry 8

1613 Linthal 1 586 Lütschental 1

1060 A Littau/Reussbühl 8 955 Lützelflüh 1

5113 Locarno 8 3033 Lutzenberg 0

6436 Le Locle 6 3891 Luzein 0

5285 Lodrino 2 1061 Luzern 8

3707 * Lohn (GR) 3 306 Lyss 6

2917 Lohn (SH) 0 415 Lyssach 0

2526 Lohn (SO) 1

2903 Löhningen 0 332 Madiswil 1

4738 Lommis 0 3783 Madulain 3

2551 Lommiswil 1 5116 Magadino 1

5638 Lonay 4 4253 Magden 0

5190 Lopagno 1 4032 Mägenwil 0

5115 Losone 5 5317 Maggia 0

3821 Lostallo 0 5193 Magliaso 1

2493 Lostorf 3 3953 Maienfeld 1

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

2853 Maisprach 0 3692 * Medels im Rheinwald 3

3926 Maladers 0 1063 Meggen 6

3954 Malans 0 1064 Meierskappel 1

3912 Malix 0 307 Meikirch 6

697 Malleray 1 156 Meilen 6

1062 Malters 2 6629 Meinier 9

5041 Malvaglia 0 390 Meinisberg 1

5 Männedorf 5 785 Meiringen 4

2026 Mannens-Grandsivaz 0 4202 Meisterschwanden 0

5194 Manno 2 5197 Melano 0

1006 Marbach (LU) 0 333 Melchnau 1

3253 Marbach (SG) 0 5198 Melide 2

6457 Marin-Epagnier 5 4033 Mellingen 1

2206 Marly 5 3293 Mels 1

3533 * Marmorera 2 2620 Meltingen 0

5195 Maroggia 0 5254 Mendrisio 4

2140 Marsens 0 4139 Menziken 2

4941 Märstetten 0 1704 Menzingen 2

35 Marthalen 0 1136 Menznau 0

6136 Martigny 3 5318 * Menzonio 2

6137 Martigny-Combe 0 4234 Merenschwand 0

6178 * Martisberg 2 2936 Merishausen 0

8 Maschwanden 0 6715 Mervelier 0

6085 * Mase 2 741 Merzligen 1

5196 Massagno 8 3822 Mesocco 0

6215 Massongex 1 3822 A * Mesocco/San Bernardino 3

2086 Massonnens 1 2457 Messen 0

3943 Mastrils 0 9 Mettmenstetten 1

5919 Mathod 0 2477 Metzerlen 1

3708 * Mathon 2 5489 Mex (VD) 1

2208 Matran 2 2271 Meyriez 0

1615 Matt 0 6630 Meyrin 13

587 Matten bei Interlaken 4 2087 Mézières (FR) 0

543 Mattstetten 3 5791 Mézières (VD) 1

2427 Matzendorf 0 5199 Mezzovico-Vira 0

4591 Matzingen 0 2088 Middes 0

1091 Mauensee 0 6794 Miécourt 0

195 Maur 4 6241 Miège 0

5011 Medeglia 0 5723 Mies 3

3983 Medel (Lucmagn) 2 5118 Minusio 8

3983 A * Medel (Lucmagn) Platta 3 615 Mirchel 1

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

2272 Misery 0 1366 Morschach 0

1616 Mitlödi 0 3214 Mörschwil 2

3406 Mogelsberg 0 3394 Mosnang 1

4254 Möhlin 2 6507 Môtiers (NE) 0

6242 Mollens (VS) 0 5678 Moudon 3

1617 Mollis 1 700 Moutier 3

3502 * Mon 2 6718 Movelier 0

196 Mönchaltorf 2 5259 * Muggio 1

5587 Le Mont-sur-Lausanne 8 4009 Muhen 0

5859 Mont-sur-Rolle 1 4235 Mühlau 0

5201 Montagnola 2 6062 * Mühlebach 2

2028 Montagny-la-Ville 0 668 Mühleberg 2

2029 Montagny-les-Monts 0 1618 Mühlehorn 0

5922 Montagny-près-Yverdon 1 4278 Mühlethal 1

6243 Montana 2 876 Mühlethurnen 1

6243 A Montana-Station 6 3534 * Mulegns 2

6243 B Montana-Village 6 4831 Müllheim 0

5756 Montcherand 0 4107 Mülligen 0

5013 Monte Carasso 4 2428 Mümliswil-Ramiswil 0

5202 Monteggio 0 4255 Mumpf 0

2032 Montet (Broye) 0 546 A Münchenbuchsee/ 12

6751 Montfaucon 0 Zollikofen Station

4106 Mönthal 0 546 Münchenbuchsee 8

6153 Monthey 3 2810 Münchenstein 12

6482 Montmollin 0 669 Münchenwiler 1

5792 Montpreveyres 1 547 Münchringen 0

5886 Montreux 8 4172 Münchwilen (AG) 0

5492 Montricher 0 4746 Münchwilen (TG) 0

6717 Montsevelier 0 6006 Mund 2

4277 Moosleerau 0 616 Münsingen 7

544 Moosseedorf 7 6063 Münster (VS) 2

5257 Morbio Inferiore 4 2274 Muntelier 1

5258 Morbio Superiore 1 498 Müntschemier 1

5203 Morcote 0 3202 Muolen 0

6179 Mörel 1 1367 Muotathal 0

5642 Morges 7 1367 A Muotathal/Bisistal 1

742 Mörigen 2 5120 Muralto 8

4203 Möriken-Wildegg 2 4279 Murgenthal 2

3596 * Morissen 2 4236 Muri (AG) 2

2143 Morlon 0 356 Muri bei Bern 10

5527 Morrens (VD) 2 6753 Muriaux 0

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

2034 Murist 0 89 Niederglatt 4

2275 Murten 5 2495 Niedergösgen 2

3843 * Müstair 4 90 Niederhasli 4

3503 * Mutten 2 3423 Niederhelfenschwil 0

2811 Muttenz 12 617 Niederhünigen 1

5205 Muzzano 1 4204 Niederlenz 1

877 Niedermuhlern 1

1619 Näfels 0 4596 Niederneunforn 0

6007 Naters 4 982 Niederönz 2

6086 Nax 2 588 Niederried bei Interlaken 1

1137 Nebikon 1 4035 Niederrohrdorf 3

88 Neerach 1 1622 Niederurnen 1

223 Neftenbach 3 6064 * Niederwald 2

5206 Neggio 1 91 Niederweningen 0

2144 Neirivue 0 618 Niederwichtrach 1

6024 Nendaz 1 4072 Niederwil (AG) 0

6024 A Nendaz (Basse) 2 2552 Niederwil (SO) 0

6024 B Nendaz (Haute) 3 724 Nods 0

2459 Nennigkofen 0 6508 Noiraigue 0

3355 Nesslau 1 6754 Le Noirmont 2

1620 Netstal 0 2213 Noréaz 0

6458 Neuchâtel 7 1094 Nottwil 2

1092 Neudorf 0 5207 Novaggio 1

2404 Neuendorf 0 5260 Novazzano 1

670 Neuenegg 3 5408 Noville 1

670 A Neuenegg-Thörishaus 5 3693 * Nufenen 3

4034 Neuenhof 6 2478 Nuglar-St. Pantaleon 0

1093 Neuenkirch 0 2621 Nunningen 1

2937 Neuhausen am Rheinfall 5 64 Nürensdorf 4

1705 Neuheim 3 5724 Nyon 9

4498 Neukirch an der Thur 0

2904 Neunkirch 0 1706 Oberägeri 1

723 La Neuveville 3 357 Oberbalm 1

2211 Neyruz (FR) 2 983 Oberbipp 1

743 Nidau 8 4108 Oberbözberg 0

981 Niederbipp 2 2406 Oberbuchsiten 1

2405 Niederbuchsiten 0 3424 Oberbüren 1

3422 Niederbüren 0 418 Oberburg 3

2891 Niederdorf 0 619 Oberdiessbach 1

2494 Niedererlinsbach 2 2892 Oberdorf (BL) 1

6198 Niedergesteln 0 1508 Oberdorf (NW) 0

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

2553 Oberdorf (SO) 1 2812 Oberwil (BL) 8

3111 Oberegg 1 391 Oberwil bei Büren 1

4036 Oberehrendingen 2 766 Oberwil im Simmental 1

65 Oberembrach 1 10 Obfelden 0

6112 * Oberems 2 1624 Obstalden 0

245 Oberengstringen 7 985 Ochlenberg 1

4010 Oberentfelden 4 6798 Ocourt 0

2496 Obererlinsbach 1 6798 A Ocourt/Montvoie/ 1

4109 Oberflachs 0 La Motte

2528 Obergerlafingen 0 2529 Oekingen 0

6065 * Obergesteln 2 2407 Oensingen 3

92 Oberglatt 5 4175 Oeschgen 0

2497 Obergösgen 3 157 Oetwil am See 2

2972 Oberhallau 0 246 Oetwil an der Limmat 5

3375 Oberhelfenschwil 0 4280 Oftringen 3

4173 Oberhof 0 5043 Olivone 0

934 Oberhofen am Thunersee 5 5409 Ollon 2

1368 Oberiberg 1 5409 A Ollon/Arveyes 4

1095 Oberkirch 1 5409 B Ollon/Chesières 4

4140 Oberkulm 0 5409 C Ollon/Villars 4

935 Oberlangenegg 1 4257 Olsberg 0

4073 Oberlunkhofen 0 2581 Olten 5

4256 Obermumpf 0 2855 Oltingen 0

984 Oberönz 2 6631 Onex 13

589 Oberried am Brienzersee 1 2215 Onnens (FR) 0

137 Oberrieden 6 66 Opfikon 9

3254 Oberriet (SG) 1 622 Oppligen 1

4037 Oberrohrdorf 2 5757 Orbe 3

4237 Oberrüti 0 5208 Origlio 1

3612 Obersaxen 2 2856 Ormalingen 2

2298 Oberschrot 0 5410 Ormont-Dessous 2

4038 Obersiggenthal 5 5410 A Ormont-Dessous/ 3

Comballaz

36 Oberstammheim 0

5410 B Ormont-Dessous/Forclaz 3

334 Obersteckholz 1

5410 C Ormont-Dessous/Mosses 3

620 Oberthal 1

5411 Ormont-Dessus 2

1623 Oberurnen 2

5793 Oron-la-Ville 0

3407 Oberuzwil 2

744 Orpund 8

6066 * Oberwald 2

5121 Orselina 6

93 Oberweningen 1

6034 Orsières 2

621 Oberwichtrach 2

6034 A Orsières/Champex 4

4074 Oberwil (AG) 2

438 Orvin 0

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

5286 Osogna 1 3613 * Pigniu/Panix 3

37 Ossingen 0 2299 A Plaffeien/Schwarzsee 2

363 Ostermundigen 13 6633 Plan-les-Ouates 10

94 Otelfingen 1 2300 Plasselb 0

4205 Othmarsingen 1 6719 Pleigne 1

11 Ottenbach 1 6719 A * Pleigne/Lucelle 2

5529 Oulens-sous-Echallens 0 5532 Poliez-le-Grand 0

5533 Poliez-Pittet 0

3928 * Pagig 2 5077 Pollegio 0

5530 Pailly 1 5497 Pompaples 0

5122 * Palagnedra 1 5926 Pomy 0

5795 Palézieux 2 2147 Pont-la-Ville 0

5209 Pambio-Noranco 1 5212 Ponte Capriasca 1

5494 Pampigny 1 5213 Ponte Tresa 3

2145 Le Pâquier (FR) 1 2217 Ponthaux 0

5210 Paradiso 10 3784 Pontresina 8

3913 * Parpan 2 3784 A * Pontresina/Bernina-Suot 9

3634 Paspels 0 6437 Les Ponts-de-Martel 1

5588 Paudex 8 6800 Porrentruy 4

5822 Payerne 5 745 Port 7

5211 Pazzallo 1 6154 Port-Valais 2

5320 * Peccia 2 5214 Porza 1

3929 * Peist 2 3561 Poschiavo 1

5495 Penthalaz 2 3561 A * Poschiavo-la Motta 4

5496 Penthaz 2 3561 B * Poschiavo-la Rösa 3

6632 Perly-Certoux 9 3561 C * Poschiavo-Osp. Bernina 3

701 Perrefitte 0 3561 D * Poschiavo-Sfazu 3

5860 Perroy 0 2219 Posieux 4

5076 Personico 0 5725 Prangins 4

439 Péry 1 2220 Praroman 0

6412 Peseux 4 5078 Prato (Leventina) 1

3294 Pfäfers 1 5321 * Prato-Sornico 2

3294 A Pfäfers-Margrethenberg 4 2831 Pratteln 9

177 Pfäffikon 4 5215 Pregassona 8

1139 Pfaffnau 1 6634 Pregny-Chambesy 10

1096 Pfeffikon 0 725 Prêles 0

2813 Pfeffingen 3 5015 Preonzo 0

224 Pfungen 3 6635 Presinge 4

4837 Pfyn 0 5643 Préverenges 5

5014 Pianezzo 1 2221 Prez-vers-Noréaz 0

392 Pieterlen 3 5589 Prilly 13

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

5607 Puidoux 3 4141 Reinach (AG) 2

5590 Pully 13 2814 Reinach (BL) 9

3785 La Punt-Chamues-ch 3 4281 Reitnau 0

6636 Puplinge 9 4315 Rekingen (AG) 0

5216 Pura 1 2333 Remaufens 0

4039 Remetschwil 0

3295 Quarten 2 4110 Remigen 0

3295 A * Quarten-Quinten 3 441 Renan (BE) 1

5079 Quinto 2 5591 Renens (VD) 13

3035 Reute (AR) 0

309 Radelfingen 3 767 Reutigen 1

67 Rafz 1 3723 Rhäzüns 0

1037 Rain 0 38 Rheinau 0

2832 Ramlinsburg 0 3235 Rheineck 0

3751 Ramosch 2 4258 Rheinfelden 4

3751 A * Ramosch/Vnà 4 2148 Riaz 0

2963 Ramsen 1 1141 Richenthal 0

5262 Rancate 0 138 Richterswil 6

5760 Rances 0 2857 Rickenbach (BL) 0

6287 Randa 2 1097 Rickenbach (LU) 0

6244 Randogne 1 2582 Rickenbach (SO) 2

6244 A Randogne/Montana- 6 225 Rickenbach (ZH) 2

Vermala 4751 Rickenbach bei Wil 3

310 Rapperswil (BE) 0 6139 Riddes 2

3336 Rapperswil (SG) 5 6008 Ried bei Brig 1

6199 Raron 0 2276 Ried bei Kerzers 0

1212 * Realp 3 3314 Rieden 0

3255 Rebstein 0 1625 Riedern 1

2530 Recherswil 1 2554 Riedholz 0

2301 Rechthalten 0 2703 Riehen 11

6067 Reckingen (VS) 2 3579 * Riein 2

6801 Réclère 0 1369 * Riemenstalden 1

6801 A * Réclère/Les Grottes 1 4316 Rietheim 0

703 Reconvilier 1 12 Rifferswil 0

95 Regensberg 1 879 Riggisberg 2

96 Regensdorf 8 590 Ringgenberg (BE) 3

3034 Rehetobel 0 4111 Riniken 2

567 Reichenbach im 3 3536 Riom-Parsonz 2

Kandertal

5726 La Rippe 0

1345 Reichenburg 0

1707 Risch 1

1140 Reiden 1

6068 * Ritzingen 2

2893 Reigoldswil 0

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

5263 Riva San Vitale 0 2858 Rothenfluh 0

5609 Rivaz 0 1370 Rothenthurm 1

5217 Rivera 1 4282 Rothrist 3

2149 La Roche 1 4238 Rottenschwil 0

5413 Roche (VD) 0 5843 Rougemont 3

6802 * Roche-d’Or 1 3834 Roveredo (GR) 0

6413 Rochefort 0 5218 Roveredo (Tl) 1

2479 Rodersdorf 1 5219 Rovio 0

653 Roggenburg 0 623 Rubigen 5

653 A * Roggenburg-Neumühle 1 905 Rüderswil 1

1142 Roggliswil 0 2938 Rüdlingen 0

337 Roggwil (BE) 2 4015 Rudolfstetten 3

4431 Roggwil (TG) 0 420 Rüdtligen-Alchenflüh 2

4011 Rohr (AG) 4 2097 Rue 0

338 Rohrbach 1 880 Rüeggisberg 2

339 Rohrbachgraben 1 956 Rüegsau 1

5861 Rolle 5 3614 Rueun 0

5761 Romainmôtier-Envy 0 4112 Rüfenach 0

5592 Romanel-sur-Lausanne 6 987 Rumisberg 1

5645 Romanel-sur-Morges 0 97 Rümlang 8

4436 Romanshorn 3 881 Rümlingen 1

1039 Römerswil 0 2860 Rünenberg 0

2096 Romont (FR) 3 4206 Rupperswil 0

1007 Romoos 0 853 Rüschegg 1

3537 * Rona 2 3580 Ruschein 0

5125 Ronco sopra Ascona 0 139 Rüschlikon 7

1065 Root 1 178 Russikon 0

5798 Ropraz 0 6637 Russin 4

68 Rorbas 4 1098 Ruswil 2

3215 Rorschach 3 3103 Rüte 0

3216 Rorschacherberg 4 3256 Rüthi (Rheintal) 0

650 Röschenz 1 1626 Rüti (GL) 0

3808 * Rossa 1 118 Rüti (ZH) 3

6721 Rossemaison 0 393 Rüti bei Büren 1

2222 Rossens (FR) 0 882 Rüti bei Riggisberg 1

5842 Rossinière 2 340 Rütschelen 1

986 Röthenbach 1 2555 Rüttenen 1

bei Herzogenbuchsee

904 Röthenbach im 1 3788 S-Chanf 4

Emmental

843 Saanen 6

3637 Rothenbrunnen 0

843 A * Saanen-Abländschen 7

1040 Rothenburg 4

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

3883 Saas 0 5221 Savosa 4

6288 Saas Almagell 4 5221 A Savosa/Crocifisso 7

6289 Saas Balen 2 6141 Saxon 2

6290 Saas Fee 5 2939 Schaffhausen 7

6291 Saas Grund 3 4207 Schafisheim 1

1406 Sachseln 1 906 Schangnau 2

4283 Safenwil 0 3315 Schänis 1

3651 Safien 3 3638 Scharans 0

746 Safnern 4 1213 Schattdorf 0

6423 La Sagne 0 786 Schattenhalb 1

3581 Sagogn 0 3639 * Scheid 3

706 Saicourt 1 1099 Schenkon 4

6757 Saignelégier 2 4113 Scherz 0

6140 Saillon 0 4688 Scherzingen 1

5568 Sainte-Croix 4 747 Scheuren 1

5568 A * Sainte-Croix/L’Auberson 5 3962 Schiers 0

5220 Sala Capriasca 1 3962 A * Schiers/Schuders 3

4851 Salenstein 0 4114 Schinznach Bad 2

2152 Sâle (Gruyère) 0 4115 Schinznach Dorf 0

6113 Salgesch 0 226 Schlatt 0

6264 Salins 2 3104 Schlatt-Haslen 0

4441 Salmsach 1 98 Schleinikon 0

5265 Salorino 0 2952 Schleitheim 1

3538 * Salouf 2 1100 Schlierbach 0

6218 Salvan 1 247 Schlieren 8

3786 Samedan 8 4142 Schlossrued 0

3752 * Samnaun 4 624 Schlosswil 0

5127 San Nazzaro 0 3582 Schluein 0

3835 San Vittore 0 3338 Schmerikon 0

5017 Sant’Antonino 1 4143 Schmiedrued 0

5018 A * Sant’Antonio/Carena 1 2305 Schmitten (FR) 2

3296 Sargans 2 3514 * Schmitten (GR) 2

4076 Sarmenstorf 0 4318 Schneisingen 0

1407 Sarnen 1 2461 Schnottwil 0

5498 La Sarraz 0 99 Schöfflisdorf 1

6638 Satigny 6 4144 Schöftland 0

1371 Sattel 1 140 Schönenberg (ZH) 1

6484 Savagnier 0 2815 Schönenbuch 3

6265 Savièse 2 3003 Schönengrund 0

5611 Savigny 3 2583 Schönenwerd 3

3539 Savognin 2 1041 Schongau 0

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

4756 Schönholzerswilen 0 3275 Sevelen 2

1143 Schötz 1 3615 * Siat 2

1346 Schübelbach 1 2953 Siblingen 0

4259 Schupfart 0 6248 Sierre 4

311 Schüpfen 2 4319 Siglistorf 0

1008 Schüpfheim 3 907 Signau 1

4176 Schwaderloch 0 5728 Signy-Avenex 2

748 Schwadernau 1 938 Sigriswil 4

1627 Schwanden (GL) 1 1216 Silenen 0

592 Schwanden bei Brienz 2 3640 Sils im Domleschg 0

1066 Schwarzenberg 1 3789 A * Sils im Engadin/Fex 7

341 Schwarzhäusern 1 3789 Sils im Engadin/Segl 6

3004 Schwellbrunn 0 3790 Silvaplana 7

3105 Schwende 0 6009 * Simplon 4

197 Schwerzenbach 4 4239 Sins 0

1372 Schwyz 2 6266 Sion 6

3762 Scuol 6 4764 Sirnach 2

988 Seeberg 1 499 Siselen 1

312 Seedorf (BE) 2 2861 Sissach 4

1214 Seedorf (UR) 0 4177 Sisseln 0

119 Seegräben 1 2099 Siviriez 0

709 * Seehof 1 3823 Soazza 0

1215 Seelisberg 0 5081 * Sobrio 1

4208 Seengen 0 3774 * Soglio 2

2480 Seewen 0 2601 Solothurn 5

3972 Seewis im Prättigau 0 5322 Someo 0

883 Seftigen 1 4446 Sommeri 0

6069 * Selkingen 2 3985 Somvix 1

2833 Seltisberg 1 444 Sonceboz-Sombeval 0

2556 Selzach 2 5129 * Sonogno 1

6035 Sembrancher 0 5224 Sonvico 1

5019 Sementina 3 445 Sonvilier 1

1102 Sempach 2 6639 Soral 4

2336 Semsales 0 5225 Sorengo 7

3274 Sennwald 0 2153 Sorens 0

3763 Sent 2 6724 Soyhières 0

3763 A * Sent-Suren 3 3023 Speicher 2

4209 Seon 1 768 Spiez 6

5799 Servion 0 1218 Spiringen 0

5222 Sessa 0 3694 * Splügen 4

227 Seuzach 5 3694 A * Splügenberg 5

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

4040 Spreitenbach 8 3810 * Sta. Maria in Calanca 1

793 St. Stephan 3 5266 Stabio 1

2302 St. Antoni 0 100 Stadel 0

3893 * St. Antönien 3 158 Stäfa 5

3892 * St. Antönien/Ascharina 3 4284 Staffelbach 0

6459 St. Blaise 5 6293 Stalden (VS) 1

3203 St. Gallen 8 6294 Staldenried 0

3337 St. Gallenkappel 0 13 Stallikon 3

3236 St. Margrethen 1 3775 * Stampa 2

3787 St. Moritz 12 3775 A Stampa-Maloja 4

3787 A St. Moritz/Champfer 8 1509 Stans 2

6292 St. Niklaus 3 1510 Stansstad 2

3930 * St. Peter 2 2584 Starrkirch-Wil 4

3376 St. Peterzell 0 4210 Staufen 0

2303 St. Silvester 0 4864 Steckborn 2

2304 St. Ursen 0 939 Steffisburg 7

2041 St-Aubin (FR) 0 6200 Steg 0

6414 St-Aubin-Sauges 2 4260 Stein (AG) 1

5535 St-Barthélemy (VD) 0 3005 Stein (AR) 0

5727 St-Cergue 3 3356 Stein (Toggenburg) 0

5727 A St-Cergue/La Cure 3 2964 Stein am Rhein 2

5685 St-Cierges 1 3217 Steinach 2

5434 St-George 0 1373 Steinen 2

6155 St-Gingolph 2 1374 Steinerberg 0

443 St-Imier 2 6070 * Steinhaus 2

6245 * St-Jean 2 1708 Steinhausen 4

5888 St-Légier-la-Chiésaz 3 101 Steinmaur 1

6246 St-Léonard 2 179 Sternenberg 0

5435 St-Livres 0 4041 Stetten (AG) 0

6247 * St-Luc 2 2919 Stetten (SH) 0

2335 St-Martin (FR) 1 4606 Stettfurt 0

6087 St-Martin (VS) 2 358 Stettlen 7

6217 St-Maurice 2 3504 * Stierva 2

5646 St-Prex 3 4116 Stilli 0

5610 St-Saphorin (Lavaux) 0 4285 Strengelbach 2

6509 St-Sulpice (NE) 0 749 Studen 4

5648 St-Sulpice (VD) 6 2499 Stüsslingen 0

6804 St-Ursanne 0 2532 Subingen 0

3844 A * Sta. Maria im 5 3695 * Sufers 2

M./Umbrail 4012 Suhr 5

3844 * Sta. Maria im Münstertal 4 4510 Sulgen 2

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

5501 Sullens 2 942 Thun 7

4178 Sulz (AG) 0 4612 Thundorf 0

957 Sumiswald 2 342 Thunstetten 2

3540 * Sur 2 2864 Thürnen 2

3600 * Surcuolm 2 3668 Thusis 2

1103 Sursee 5 3541 * Tinizon 2

3744 * Susch 2 2894 Titterten 0

750 Sutz-Lattrigen 4 4773 Tobel 0

884 Toffen 4

2306 Tafers 1 5649 Tolochenaz 4

4077 Tägerig 1 6296 Törbel 2

625 Tägertschi 1 5227 Torricella-Taverne 2

4696 Tägerwilen 4 5889 La Tour-de-Peilz 7

3733 Tamins 1 2154 La Tour-de-Trême 6

5729 Tannay 3 958 Trachselwald 2

3745 * Tarasp 2 446 Tramelan 1

6295 Täsch 2 3641 * Trans 3

751 Täuffelen 3 2973 Trasadingen 0

713 Tavannes 1 6510 Travers 0

2862 Tecknau 1 500 Treiten 0

4320 Tegerfelden 0 5730 Trélex 0

5130 Tegna 1 5267 Tremona 0

5131 Tenero-Contra 4 2226 Treyvaux 0

3652 * Tenna 3 1104 Triengen 1

2863 Tenniken 0 6142 * Trient 4

2307 Tentlingen 0 2500 Trimbach 5

6010 Termen 1 3945 Trimmis 1

5226 Tesserete 1 3734 Trin 0

3024 Teufen (AR) 3 3025 Trogen 2

4145 Teufenthal (AG) 0 6641 Troinex 11

3237 Thal 1 6156 Troistorrents 2

4117 Thalheim (AG) 0 6156 A * Troistorrents/Morgins 4

39 Thalheim an der Thur 0 908 Trub 1

141 Thalwil 7 909 Trubschachen 0

2920 Thayngen 2 40 Trüllikon 0

2816 Therwil 6 3987 Trun 0

6460 Thielle-Wavre 0 41 Truttikon 0

941 Thierachern 3 3669 * Tschappina 2

5689 Thierrens 1 3915 * Tschiertschen 2

6640 Thônex 13 3845 * Tschierv 4

989 Thörigen 1 3753 * Tschlin 4

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

3753 A * Tschlin-Martina/Strada 3 4044 Untersiggenthal 4

501 Tschugg 0 42 Unterstammheim 0

3218 Tübach 0 3946 Untervaz 1

1347 Tuggen 0 250 Urdorf 8

3986 Tujetsch 2 3670 * Urmein 2

3986 A * Tujetsch/Rueras 3 3006 Urnäsch 0

3986 B * Tujetsch/ 3 344 Ursenbach 1

Tscharmut-Selva 2102 Ursy 0

228 Turbenthal 0 551 Urtenen 7

4042 Turgi 4 198 Uster 7

6114 Turtmann 0 885 Uttigen 1

752 Tüscherz-Alfermée 4 4451 Uttwil 0

753 Twann 5 552 Utzenstorf 1

3339 Uznach 2

1067 Udligenswil 1 3408 Uzwil 2

2308 Ueberstorf 0

943 Uebeschi 2 5268 Vacallo 4

4179 Ueken 0 5228 Vaglio 1

4286 Uerkheim 0 6157 Val-d’Illiez 2

4617 Uesslingen 0 6485 Valangin 0

944 Uetendorf 4 3846 * Valchava 3

159 Uetikon am See 5 5229 * Valcolla 1

4078 Uezwil 0 5933 Valeyres-sous-Montagny 0

1144 Uffikon 0 5763 Valeyres-sous-Rances 0

1145 Ufhusen 0 5764 Vallorbe 2

248 Uitikon 7 3603 Vals 2

6071 * Ulrichen 2 6642 Vandoeuvres 9

4118 Umiken 2 6116 Varen 0

1709 Unterägeri 2 5731 Le Vaud 0

6201 Unterbäch 2 447 Vauffelin 1

4119 Unterbözberg 0 5765 Vaulion 0

3219 Untereggen 0 2155 Vaulruz 0

4043 Unterehrendingen 2 3506 Vaz/Obervaz 2

249 Unterengstringen 6 3506 A Vaz/Lenzerheide/Lai 4

4013 Unterentfelden 5 3506 B Vaz/Valbella/Vaz 4

1375 Unteriberg 1 359 Vechigen 6

4146 Unterkulm 0 4120 Veltheim (AG) 0

945 Unterlangenegg 1 6806 Vendlincourt 0

4079 Unterlunkhofen 0 6249 Venthône 0

1219 Unterschächen 0 5132 * Vergeletto 1

593 Unterseen 4 6726 Vermes 0

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

6088 * Vernamiège 2 5134 Vira (Gambarogno) 1

5230 Vernate 1 6297 Visp 3

6219 Vernayaz 0 6298 Visperterminen 2

6643 Vernier 13 6251 Vissoie 2

6220 Vérossaz 0 1068 Vitznau 1

6511 Les Verrières 1 199 Volketswil 6

5133 Verscio 1 6036 Vollèges 0

6644 Versoix 9 4287 Vordemwald 1

6025 Vétroz 0 1348 Vorderthal 0

5890 Vevey 7 6159 Vouvry 1

6089 Vex 0 3606 * Vrin 3

6250 Veyras 0 2160 Vuadens 1

6645 Veyrier 13 5539 Vuarrens 0

6267 Veysonnaz 2 5692 Vucherens 1

5891 Veytaux 3 5503 Vufflens-la-Ville 2

5231 Vezia 3 5653 Vufflens-le-Château 1

5732 Vich 0 2113 Vuisternens-devant-Rom. 0

3776 Vicosoprano 0 2231 Vuisternens-en-Ogoz 0

3776 A * Vicosoprano-Casaccia 3 5803 Vulliens 0

6727 Vicques 0 5654 Vullierens 0

5234 Viganello 10

3604 * Vignogn 2 946 Wachseldorn 1

3605 Villa (GR) 2 142 Wädenswil 6

5235 Villa Luganese 1 4873 Wagenhausen 0

2279 Villarepos 0 651 Wahlen 1

2109 Villarimboud 0 854 Wahlern 3

5570 Villars-Burquin 0 1710 Walchwil 2

5537 Villars-le-Terroir 1 3036 Wald (AR) 1

5651 Villars-Ste-Croix 1 120 Wald (ZH) 1

2228 Villars-sur-Glâne 5 2895 Waldenburg 0

5538 Villars-Tiercelin 1 4704 Wäldi 0

2111 Villaz-St-Pierre 0 3444 Waldkirch 0

5414 Villeneuve (VD) 3 3007 Waldstatt 0

448 Villeret 1 3298 Walenstadt 1

5612 Villette (Lavaux) 4 626 Walkringen 1

4121 Villigen 3 4261 Wallbach 0

4080 Villmergen 2 69 Wallisellen 9

4122 Villnachern 0 991 Walliswil bei Wangen 1

3297 Vilters 2 754 Walperswil 1

502 Vinelz 0 44 Waltalingen 0

6158 Vionnaz 0 3616 Waltensburg/Vuorz 0

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

4240 Waltenschwil 0 2974 Wilchingen 1

959 Walterswil (BE) 1 182 Wildberg 0

2585 Walterswil (SO) 0 594 Wilderswil 2

3037 Walzenhausen 0 3357 Wildhaus 2

1349 Wangen (SZ) 1 4752 Wilen bei Wil 3

992 Wangen an der Aare 3 6202 Wiler (Lötschen) 2

2586 Wangen bei Olten 4 554 Wiler bei Utzenstorf 0

200 Wangen-Brüttisellen 6 1148 Willisau Land 2

993 Wangenried 1 1149 Willisau Stadt 2

4781 Wängi 0 769 Wimmis 4

3276 Wartau 2 4123 Windisch 4

1220 Wassen 0 1106 Winikon 0

70 Wasterkingen 0 72 Winkel 4

886 Wattenwil 1 2866 Wintersingen 0

3377 Wattwil 1 230 Winterthur 8

1146 Wauwil 0 230 A Winterthur-Oberseen 6

3316 Weesen 1 230 B Winterthur-Reutlingen 6

4262 Wegenstetten 0 230 C Winterthur-Sennhof 5

1069 Weggis 1 230 D Winterthur-Stadel 6

102 Weiach 0 2501 Winznau 4

4946 Weinfelden 2 2502 Wisen (SO) 0

251 Weiningen (ZH) 5 4322 Wislikofen 0

180 Weisslingen 0 3204 Wittenbach 5

2429 Welschenrohr 0 2481 Witterswil 3

394 Wengi 1 4181 Wittnau 0

2865 Wenslingen 0 4082 Wohlen (AG) 4

1009 Werthenstein 2 360 Wohlen bei Bern 8

4045 Wettingen 7 4046 Wohlenschwil 0

14 Wettswil am Albis 3 1511 Wolfenschiessen 0

121 Wetzikon (ZH) 5 3038 Wolfhalden 0

4081 Widen 3 4182 Wölflinswil 0

3238 Widnau 0 2408 Wolfwil 0

995 Wiedlisbach 1 1107 Wolhusen 2

3523 * Wiesen (GR) 2 1323 Wollerau 2

229 Wiesendangen 3 627 Worb 6

4954 Wigoltingen 0 627 A Worb-Rüfenacht 8

1147 Wikon 1 755 Worben 2

4180 Wil (AG) 0 2309 Wünnewil-Flamatt 5

3425 Wil (SG) 5 4791 Wuppenau 0

71 Wil (ZH) 0 4047 Würenlingen 3

181 Wila 0 4048 Würenlos 5

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Commune Lieu de travail Zone Commune Lieu de travail Zone No 1989 No 1989

345 Wynau 0 652 Zwingen 1

424 Wynigen 1 6011 * Zwischbergen 5

960 Wyssachen 1

5655 Yens 1

5938 Yverdon-les-Bains 6

5939 Yvonand 1

5415 Yvorne 0

628 Zäziwil 2

2868 Zeglingen 0

4183 Zeihen 0

4263 Zeiningen 0

1150 Zell (LU) 0

231 Zell (ZH) 2

6299 * Zeneggen 2

6300 Zermatt 6

3746 Zernez 4

3746 A * Zernez-la Drossa 5

4147 Zetzwil 0

2834 Ziefen 0

4518 Zihlschlacht 0

887 Zimmerwald 1

3947 Zizers 0

4289 Zofingen 3

361 Zollikofen 12

161 Zollikon 9

2534 Zuchwil 5

4083 Zufikon 2

1711 Zug 5

1711 A Zug-Oberwil 4

2622 Zullwil 0

160 Zumikon 6

2869 Zunzgen 2

3791 Zuoz 5

253 Zürich 13

4323 Zurzach 3

4264 Zuzgen 0

557 Zuzwil (BE) 0

3426 Zuzwil (SG) 2

794 Zweisimmen 6

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Partie 2 Exploitations ou parties d’exploitations transférées qui donnent droit à l’indemnité de résidence Les exploitations ou parties d’exploitations qui ont été transférées dans une autre lo- calité pour des motifs ayant trait aux circonstances locales ou à l’organisation et qui continuent à former une unité fonctionnelle ou organique avec l’entreprise d’origine ou sont chargées de tâches de nature régionale ou suprarégionale sont classées en considération de leur situation particulière. Sont réputées exploitations ou parties d’exploitations dans le sens défini ci-dessus:

Exploitation/Partie d’exploitation Zone

Brenzikofen, magasin des subsistances de l’armée 5 Cadenazzo, centro regionale merci 6 Denges, gare de triage 11 Kloten, aéroport 13 Manno, amministrazione merci Lugano-Vedeggio 10 Uttingen, dépôt fédéral des munitions 5 Zimmerwald, OFTRM 13

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

Partie 3 Indemnité de résidence en vertu du ch. 4, al. 1, let. a

Lieu de travail Zone

7101 Altenburg 4

7202 Delle 2

7301 Domodossola 4

7303 Iselle 2

7102 Jestetten 4

7107 Konstanz 7

7103 Lottstetten 4

7302 Luino 3

7008 Mauren (incl. Schaanwald) 3

7201 Pontarlier 3

7104 Rielasingen 4

7010 Ruggell 3

7203 St-Louis 4

7105 Singen 7

7106 Waldshut 5

Autres lieux de travail de la zone limitrophe étrangère 0

Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. b Le supplément s’élève à 1513 francs par année (état 2001).

Supplément en vertu du ch. 4, al. 1, let. c Le supplément s’élève à 1099 francs par année pour les enfants jusqu’à 12 ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, ce montant s’élève à 1275 francs (état 2001)

Personnel de la Confédération. O du DFF RO 2001

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