AS 2001 3552

Ordonnance du DFE sur la volaille

Modification du 29 novembre 2001

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur la volaille1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2 2 Pour pouvoir importer en 2002 une part de marchandise exprimée en poids, il faut avoir acheté préalablement dans le pays une quantité équivalant à 0,84 part.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

29 novembre 2001 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 916.341.61

3552 2001-2535