AS 2002 2681

Ordonnance du DFE sur le montant des contributions à l'exportation du bétail d'élevage

Ordonnance du DFE sur le montant des contributions à l’exportation du bétail d’élevage

Modification du 29 juillet 2002

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur le montant des contributions à l’exportation du bétail d’élevage1 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a et b L’Office fédéral de l’agriculture peut fixer les contributions maximales suivantes, destinées à l’exportation du bétail d’élevage et de rente:

Francs

a. bovins 1950 par animal b. Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2002.

29 juillet 2002 Le Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 916.310.51

2002-1556 2681