AS 2005 2599

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités (OAU)

Modification du 22 juin 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Universités ayant droit aux subventions et cantons universitaires (art. 3, al. 2, et 11, al. 1, LAU)

1 Ont droit aux subventions les universités de Zurich, Berne, Lucerne, Fribourg,

Bâle, Saint-Gall, Lausanne, Neuchâtel, Genève et de la Suisse italienne. 2 Les cantons universitaires sont les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Fribourg, Bâle-Ville, Saint-Gall, Tessin, Vaud, Neuchâtel et Genève.

Art. 53, al. 1, let. c, et 2 1 Les institutions suivantes, reconnues sous l’ancien droit, sont considérées comme ayants droit aux subventions selon l’art. 11 LAU jusqu’au premier examen effectué par le département conformément à l’art. 4: c. abrogée

2 La Haute école pédagogique de Saint-Gall est subventionnée conformément à

l’art. 15, al. 1 à 5, LAU.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.

22 juin 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 414.201

2005-1185 2599

Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’aide aux universités RO 2005