AS 2006 2535
Ordonnance sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline (Ordonnance sur l'importation de chevaux, OICh)
Ordonnance sur l’importation d’animaux de l’espèce chevaline (Ordonnance sur l’importation de chevaux, OICh)
Modification du 9 juin 2006
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation de chevaux1 est modifiée comme suit:
Préambule vu l’art. 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)2,
Art. 1 Champ d’application La présente ordonnance s’applique aux animaux de l’espèce chevaline figurant aux numéros du tarif douanier mentionnés en annexe. Elle ne s’applique pas aux ani- maux de boucherie, aux chevaux sauvages et aux ânes sauvages.
Art. 4 Attribution des parts de contingent tarifaire Les parts du contingent tarifaire 01 sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations d’importation.
Abrogé
II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
2006-0692 2535
Ordonnance sur l’importation de chevaux RO 2006
III
Modification du droit en vigueur L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’élevage3 est modifiée comme suit:
Art. 25, al. 3 3 Les parts de contingent tarifaire de porcs, de moutons, de chèvres et de semence de taureaux sont attribuées par l’office d’après l’ordre d’arrivée des demandes (système du fur et à mesure).
Art. 27 Abrogé
IV La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.
9 juin 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
3 RS 916.310
Ordonnance sur l’importation de chevaux RO 2006
Annexe (art. 1)
No du tarif4 Désignation des animaux
0101. Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants:
– animaux d’élevage de race pure: – – chevaux:
1011 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)
1019 – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire)
– – ânes:
1021 – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)
1029 – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire)
– autres: – – ânes, mulets et bardots: – – – autres (que de boucherie et ânes sauvages)
9021 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)
9029 – – – – autres (importés en dehors du contingent tarifaire)
– – autres: – – – autres (que de boucherie):
9095 – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. no 1)
– – – – autres:
9096 – – – – – d’une hauteur au garrot supérieure à 1 m 48
9097 – – – – – d’une hauteur au garrot supérieure à 1 m 35, mais n’excédant pas
1 m 48
9098 – – – – – d’une hauteur au garrot n’excédant pas 1 m 35
4 RS 632.10, annexe
Ordonnance sur l’importation de chevaux RO 2006