AS 2008 2383

Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et d'autres matières

Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières

RS 0.814.287.1; RO 2006 2049

Champ d’application le 18 mars 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Barbade 25 juillet 2006 A 24 août 2006 Chine* a 29 septembre 2006 A 29 octobre 2006 Italie 13 octobre 2006 A 12 novembre 2006 Japon 2 octobre 2007 A 1er novembre 2007 Kenya 14 janvier 2008 A 13 février 2008 Suriname 11 février 2007 A 13 mars 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): http://www.imo.org/Conventions/mainframe.asp?topic_id=374 ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a Le protocole ne s’applique pas à la Région administrative spéciale (RAS) Macao.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2006 2072. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0786 2383

Prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et RO 2008 d’autres matières. Prot. de 1996