AS 2008 2941

Convention relative à l'aviation civile internationale

Communication

I

Modifications des annexes 18, 16, 10, 11 et 14 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale¹

Entrées en vigueur le 11 juillet 2005

Les modifications arrêtées le 16, le 23, le 25 février 2005 et le 2 mars 2005 par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale portant respectivement sur l’annexe 18, 16, 10, 11 et 14 à la convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale et mentionnée à l’art. 138a, al. 1, de l’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv)², ne sont pas publiées au Recueil officiel des lois fédérales. Le texte des modifications peut être consulté auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile ou obtenu auprès de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale3.

II

Modification de l’annexe 17 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale

Entrée en vigueur le 10 avril 2006

La modification arrêtée le 30 novembre 2005 par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale portant sur l’annexe 17 à la convention du 7 décem- bre 1944 relative à l’aviation civile internationale et mentionnée à l’art. 122c, al. 1, de l’ordonnance du 14 novembre 1973 sur l’aviation (OSAv), n’est pas publiée au Recueil officiel des lois fédérales. Le texte de la modification peut être consulté auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile ou obtenu auprès de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale.

1er juillet 2008 Chancellerie fédérale