AS 2009 75

Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer

Convention internationale du 29 avril 1961 pour l’unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer

RS 0.747.355.1; RO 1966 1038

I Champ d’application le 27 octobre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Algérie 2 juillet 1973 A 2 octobre 1973

II Retrait d’Etats parties France Le 3 décembre 1975, la France a dénoncé la Convention internationale du 29 avril 1961 pour l’unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer. La dénonciation a pris effet le 3 décembre 1976.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 377, 1984 274

et 1990 1834. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2671 75

Unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer RO 2009