AS 2010 3329

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF)

Modification du 11 juin 2010

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 3 de l’ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux1, en accord avec le Conseil d’Etat du canton des Grisons, arrête:

I Dans l’annexe 2 de l’ordonnance du 30 septembre 1991 concernant les districts francs fédéraux, le périmètre des objets no 17, Bernina-Albris, canton des Grisons; no 18, Beverin, canton des Grisons; no 19, Campasc, canton des Grisons; no 20, Piz Ela, canton des Grisons; no 21, Trescolmen, canton des Grisons et no 22 Pez Vial/Greina, canton des Grisons, sont modifiés selon la nouvelle représentation cartographique figurant sur la feuille d’objet2.

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2010.

11 juin 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 922.31 2 N’étant pas publiés au RO, à l’exception de la modification du 9 mars 2004 parue au RO 2004 1265, cet inventaire et ses modifications ne figurent pas dans le présent recueil. Le texte peut être obtenu, sous forme de tiré à part, auprès de l’Office fédéral de l’environnement OFEV, 3003 Berne, http://www.bafu.admin.ch/publikationen/index.html?lang=fr (voir RO 1994 1902, 2000 2119, 2002 4340 4341, 2003 863).

2010-1394 3329

Districts francs fédéraux RO 2010

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